Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02903_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Frank, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme P J D et M. Sahal Mohamed C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205124_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 mars 2022 par lesquelles le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205241_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 19 janvier 2022, lui refusant la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302078_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200879_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010924_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de le rétablir dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013585_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B A, représenté par Me'Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de carte de résident ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007481_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004530_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de le rétablir dans
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003089_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004632_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de lui verser l'allocation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006470_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2020, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011077_20240206
6 février 2024
6 février 2024
F C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2018 par laquelle la préfète de la Loire-Atlantique a refusé sa demande de changement de statut
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601878_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605333_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01039_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204729_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114146_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Brémond, premier conseiller - les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate de M. A. - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00806_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317243_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023 à 14h53, Mme C B, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16
Source officiellePage 21 sur 99