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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502752_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2505758_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601222_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2601246_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2026. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503839_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le magistrat désigné, R. D La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500733_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il produit également un jugement supplétif du même tribunal rendu le 26 mai 2025 déclarant également sa naissance le 3 juin 2006 et précisant le décès de son père.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401651_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203746_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 17 mai 2023 en présence de Mme Riellant, greffière d'audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102264_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Rifflard, conseiller, - et les conclusions de Mme Castellani, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402051_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 avril 2024. La magistrate désignée, L. Kalt La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402548_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501383_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Rifflard, conseiller, en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302605_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301729_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400725_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La SAS France 51 Automobile doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler cette décision.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502951_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2501869_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Rifflard, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310552_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

S'il est marié, son épouse est, au regard de l'attestation produite par cette dernière, toujours dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401881_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2024. Le magistrat désigné, L. Boutot La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208736_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Riellant La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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