Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Fauquignon, représentant MM. D et C, et de Me Bonnin représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Représentés tous deux par Me Marie-dominique GAUVRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0642 Assistés sur l'audience par Me Marie-Anne BAUDUIN de la SELARL OPTIMA Avocats, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

[D] avait mis son clignotant et braqué ses roues pour le contourner de sorte qu'il ne faisait courir aucun danger à quiconque, de troisième part, que les tirs avaient majoritairement visé l'arrière du

Considérant que [X] [I] a commis une faute en remplaçant le cardan de la roue en question sans revisser correctement la roue, M.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025.

Décathlon Saint-Quentin 2017, 2018 113. Décathlon Sarrebourg 2019 114. Décathlon Saumur 2019 115. Décathlon Strasbourg - Geispolsheim 2018 116. Décathlon Strasbourg Hautepierre 2017 117.

Daniel X..., domicilié ..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société des Calvados Boulard, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre

à rochet amenant la roue d'entraînement à tourner d'un incrément" et qu' à tout instant, l'un des bras 264a et 264b s'engage dans les parties dentées de la roue d'entraînement.

X... n'avait pas puisé dans le fonds de roulement de la société pour payer une partie de ce qu'il doit à ses parents, alors que de tels prélèvements, reconnus par la cour d'appel comme dépassant largement

personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la société St CYR ETANCHEITE représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

AMAUGER-TEXIER Maître Aurélien TEXIER, membre de la SCP AMAUGER-TEXIER, SCP de mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 798 005 955

, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Nicolier, avocat de la SCP AEA Architectes et de Me Gehin avocat de la société CETEC.

Délibéré après l’audience du 19 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente de chambre, Mme Antoniazzi, première conseillère, M. Durand, premier conseiller.

Les requérantes ne démontrent pour leur part aucun autre enjeu notable sur les zones en question, qui sont d'une étendue réduite.

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 23 novembre 2016, renvoyant à la Cour de justice de l'Union européenne une question

X..., il se rendait au bois de la Souche où celui-ci sortait, seul, le corps et le faisait rouler dans un fossé.

X..., il se rendait au bois de la Souche où celui-ci sortait, seul, le corps et le faisait rouler dans un fossé.