COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI LEXT Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01617 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CS

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI LEXT Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01616 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CQ

FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE prise en la personne de son secrétaire général domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 26 AVRIL 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE Me Quentin

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL YAMBA-TAMBIKISSA Me Quentin ROUSSEL Me GRASSIN XA ARRÊT du

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 Me Amelie TOTTEREAU - RETIF Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 14 MARS 2019 No : 99 - 19

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 JUILLET 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS FCG ARRÊT du : 20 JUILLET

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2025 Me Quentin ROUSSEL Me [Localité 8]-Odile COTEL ARRÊT du : 15 JUILLET 2025 N° : - 25 N° RG 23

C O U R D'A P P E L D'O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 04 MARS 2015 à SCP LE METAYER ET ASSOCIES Me Quentin ROUSSEL COPIES le 04 MARS 2015 à SARL MEGA GAMES ORLEANS Ludovic

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne CARROGER Me Quentin ROUSSEL SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : [K] [G] épouse [C] [F] [C] [E

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL AD ARRÊT du : 25 AVRIL

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JUILLET 2024 à Me Quentin ROUSSEL la SELARL CONFLUENCES AVOCATS XA ARRÊT du : 18 JUILLET

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL CAPSTAN OUEST Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023

Ayant pour avocat Me Johanne BONVILLAIN, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 02 Octobre 2018

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JANVIER 2024 à la SELAS BARTHELEMY AVOCATS Me Quentin ROUSSEL XA ARRÊT du : 23 JANVIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL SCP LE METAYER ET ASSOCIES [12] EXPÉDITION à : [U] [D] SAS [11] Pôle social du Tribunal judiciaire

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/07/2021 la SELARL ANDREANNE SACAZE Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 01 JUILLET 2021 No : 144 -

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUILLET 2022 à la SCP SCP USSEL Me Quentin ROUSSEL -LD- ARRÊT du : 13 JUILLET 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Quentin ROUSSEL CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [P] [B] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ