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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516611_20251014
14 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Renaud, avocat de Mme A....
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315402_20231214
14 décembre 2023
Vu les pièces du dossier.
DTA_2315405_20231206
6 décembre 2023
Vu les pièces du dossier. Vu : - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.
6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007754459
28 juin 1989
Henri RENAUD de X..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 17 avril 1986, par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice
- Asile - 15 jours
DTA_2215682_20221213
13 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 novembre 2022, 6 décembre 2022 et 7 décembre 2022, M.
Cour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5c
10 novembre 2015
Renaud X... le 23 août 2005.
Chambre 1-11 OP
68eddabdc8f5ccbb77339a9b
13 octobre 2025
Rôle N° RG 22/04865 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFGY [C] [W] épouse [F] C/ [E] [B] [J] Copie exécutoire délivrée le : 13-10-2025 à : Me VELEVA Reynaud
DTA_2519725_20251204
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés les 11, 25 et 26 novembre 2025, Mme B...
DTA_2602951_20260310
10 mars 2026
3ème Chambre
DTA_2303257_20240402
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2306918_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, Mme B E, représentée par Me Pierre Renaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue
4ème chambre
DCA_25NT02565_20260220
20 février 2026
Mas, - et les observations de Me Renaud, représentant Mme B....
DTA_2419859_20250120
20 janvier 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Renaud, avocat de Mme F et M.
ORTA_2602239_20260213
13 février 2026
21e chambre
5fd9f36d20a6cd3444913ff0
24 octobre 2019
[Z] soutient que son poste a été occupé avant et après son arrivée par des salariés de la société Continental et produit des échanges de mail à cet effet (pièce n° 23).
Référé mercredi salle 3
69d3ff24cdc6046d475440d4
1 octobre 2025
RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2025028208 25/06/2025 ENTRE : la SAS Multiburo Gares, N° Siren 443179213, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me DUBOIS Renaud Avocat
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475965.20250625
25 juin 2025
Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société
DTA_2301713_20230223
23 février 2023
C A, représenté par Me Pierre Renaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision
TARIFICATION
67189479d8ceca1cd7018e92
18 octobre 2024
de Mme [B] [K] du 14.10.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [Adresse 2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud
67189479d8ceca1cd7018e94
MP de Mme [Z] [R] du 01.02.2021 Représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [Adresse 2] ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Renaud