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vingt-quatre mois ; de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; d’être assisté par un avocat et un interprète en langue ourdou

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

29 avril 2026

RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Jonathan Levy , avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et de Mme [M] [W] [E], interprète en ourdou

Source officielle

RETENTIONS

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Appel

13 janvier 2024

Pakistanais Actuellement au CRA [2] comparant à l'audience assisté de Me Sébastien GUERAULT, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de [O] [U], interprète assermenté en langue ourdou

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2307052_20230705

Administratif

5 juillet 2023

Mohammad interprète en langue ourdou, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. B, assisté de Mme.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2208253_20230112

Administratif

12 janvier 2023

B A demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de lui accorder l'assistance d'un interprète en langue ourdou ; 3°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022

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Reconduite à la frontière

DTA_2206771_20230728

Administratif

28 juillet 2023

B, interprète en langue ourdou, qui soutient que la décision fixant le pays de destination méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2328456_20240111

Administratif

11 janvier 2024

E A, assisté de Mme B D interprète en langue ourdoue, qui soutient en outre qu'il n'est pas justifié que le requérant ait bénéficié d'un entretien dans une langue qu'il comprend, conformément aux dispositions

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8e Section - MESD

DTA_2300338_20230127

Administratif

27 janvier 2023

C s'est vu remettre plusieurs documents en ourdou, langue que le requérant a déclaré comprendre, dont l'un est intitulé " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse

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1/2/2 nationalité B

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

branche paternelle, de [C] [R], né en 1890 à [Localité 4] (Algérie), lequel a été admis la qualité de citoyen français par jugement rendu le 29 octobre 1924, par le tribunal de première instance de Tizi Ouzou

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Juge libertés & détention

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T. Judiciaire

3 avril 2024

[I] [B] né le 11 Mars 1982 à TIZI OUZOU (ALGERIE) de nationalité Algérienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Gaspard OKITADJONGA

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Pôle 3 - Chambre 5

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Appel

8 avril 2025

conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie pour avoir été admis à la qualité de citoyen français par jugement d'admission du 24 juillet 1935 du tribunal de Tizi-Ouzou

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6ème Chambre

DTA_2502569_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., né le 20 février 1955 à Tizi Ouzou en Algérie et qui possède les nationalités canadienne et algérienne, est entré en France le 16 septembre 2023 sous couvert d’un cachet aéroportuaire, équivalent

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2516019_20251219

Administratif

19 décembre 2025

également un certificat d’un urologue de l’établissement public hospitalier de Larbaa Nath-Irathen daté du 12 février 2025, un certificat du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tizi-Ouzou

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04901_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Par ailleurs, les seuls articles de presse, portant notamment sur des services hospitaliers de la région de Tizi-Ouzou, ou la thèse, datée de 2019, portant sur la formation continue des professionnels

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10ème chambre

DTA_2300604_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Par des actes dits de " kafala " établis les 9 et 16 mars 2022 par la présidente de la section des affaires familiales du Tribunal de Tizi-Ouzou (Algérie), Mme D, ressortissante franco-algérienne, s'est

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2ème Chambre

DTA_2411961_20250610

Administratif

10 juin 2025

B, né le 14 mai 1987 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502202_20250211

Administratif

11 février 2025

de non-admission dans le système d'information Schengen pour la durée de l'interdiction de séjour ; 2°) de lui désigner un avocat commis d'office ; 3°) de lui désigner un interprète en langue Ourdou

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405463_20250801

Administratif

1 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, Mme C, représentée par Me Ouayot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le sous-directeur

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5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007740292

Admin. suprême

6 mars 1987

AMADOU X..., demeurant à Ouagou Niayes II, villa n° 395 à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 28 mai 1983 présentée par M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d7ffdacdc6046d47af861d

Commerce

13 janvier 2026

[Y] [Z], [Adresse 3], absent, comparant par Me Omar Ouabbou, avocat, (G0084).

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