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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0ad9ba5988459c4f617
27 octobre 1978
27 octobre 1978
PAR LE DECRET SUSVISE, A REFUSE DE PRENDRE EN CHARGE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL LE SYNDROME AURICULAIRE PRESENTE PAR MAROTTA A LA FIN DE 1974 ET AU DEBUT DE 1975 (BOURDONNEMENTS, SURDITE DE L'OREILLE
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cdf
29 mai 1985
29 mai 1985
L'ESPECE, SUPERIEUR A 8,5 DECIBELS ALORS, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DU TABLEAU N° 42 DES MALADIES PROFESSIONNELLES QUE, POUR ETRE PRISE EN CHARGE A CE TITRE, LE DEFICIT AUDIOMETRIQUE SUR LA MEILLEURE OREILLE
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41eb1
14 janvier 1976
14 janvier 1976
SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES REUNIES A GARANTIR LA SOCIETE ENTREPRISE RENARD A LA SUITE DE L'ACCIDENT PROVOQUE PAR ORIOL, SON
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89953
28 septembre 2007
28 septembre 2007
En effet, par avis du 6 courant, vous avez été déclarée " inapte au poste d'agent de fabrications des oreillers antérieurement occupé " par le Docteur A..., médecin du travail.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168725
8 novembre 2004
8 novembre 2004
refusant de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et, a, d'autre part, reconnu à l'intéressé le droit à pension au taux de 12 % pour hypoacousie bilatérale et perte de sélectivité de l'oreille
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314705_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleRéférés urgents
DTA_2603376_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes relevant des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517077_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523407_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605913_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2608815_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Oriol, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93277
18 mai 2016
18 mai 2016
faits et de la procédure, la cour d'appel de Bastia a ordonné la réouverture des débats pour recevoir les observations des parties quant au procès-verbal établi par la brigade territoriale de Sari d'Orcino
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872
12 juillet 2016
12 juillet 2016
les pourvois formés par : - - - - - - - - - - - - - La société [...] , La société IRIS, La société Adir, La société [...] , La société Biopharma, La société [...] , La société Oril
Source officielle5ème chambre
DTA_2207884_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Lors de la consultation du 8 novembre 2018, une perforation tympanique importante, supérieure à 50%, à l'origine d'une surdité totale et irréversible de l'oreille gauche est constatée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02638
12 décembre 2012
12 décembre 2012
(atelier traversins oreillers).
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
678b43b6c6ad78dd9cf0d4d6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
les pondérations du barème, aboutit à un déficit de 44.5 pour l'oreille droite et 42 DB pour l'oreille gauche'et il propose un taux d'IPP de 18%, taux validé par la commission des rentes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210783
22 octobre 2020
22 octobre 2020
externe ou moyenne, entravant la transmission du message sonore jusqu'à l'oreille interne ; que la surdité de perception (ou de réception, ou neurosensorielle) résultant d'une atteinte de l'oreille interne
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Elle a ainsi légué à Mme [I] [IF] épouse [W] '1 parure collier de brillants et clips d'oreilles assortis', outre 'une paire de statuettes ivoire polychromé'.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100372_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Alors que l'infirmité " dureté de l'oreille " n'a pas été indemnisée au titre de la pension militaire d'invalidité concédée par arrêté du 6 septembre 2010 et que M.
Source officiellePage 21 sur 289