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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67856e59aaacbea0fe6826ec

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DURAND de la SELARL MARIE MERCIER DURAND, avocats au barreau d’AIN, - M.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302321_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Mercier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71d9

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Olivier X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du règlement judiciaire de la société des Etablissements Mercier, 2°/ de M.

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e759477fe04f5cc6856

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304102_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

à Me Mercier au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305006_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207284_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires enregistrés le 21 décembre 2022, le 31 janvier 2023 et le 1er février 2023, Mme A B, représentée par Me Mercier, demande

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300625_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

F C à l'aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Mercier à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mercier la somme de 1 250 euros au titre des dispositions combinées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b99

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BONIFASSI, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître Philippe CHARRIERE, mandataire judiciaire, ès qualités de liquidateur de la société MERKER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03451

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

et en copie conforme à C... et porte pour seule mention : "P..., peux-tu nous préparer/faire préparer un booklet des dossiers CA et AG pour demain pour que nous puissions les relire dans le train - merci

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00395

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

O..., je suis de retour ce matin, N... n'étant pas là, merci de m'indiquer quels sont les dossiers qui m'ont été attribués et sur lesquels je dois travailler » et auquel l'intéressé avait répondu « les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00455

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

admis lorsque les associés ont fait le choix de s'unir dans une structure capitalistique égalitaire où chaque décision collective doit être prise à l'unanimité, chacun des associés étant alors à la merci

Source officielle
CA

8ème chambre

69ce02e8cdc6046d47d2f4a7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

/ LONGINES / ARMADA / OMEGA / FORTIS / BEAUME ET MERCIER / BEAUME ET MERCIER, 2462 PENDULE CHEMINEE, 2465 CARTIER, 2475 OMEGA, 2467 TAG HEUER, 2483 MOVADO, 2484 SEIKO, 2494 LANCEL, 2496 LONGINES, 2502

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02316

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

X... avait sur la messagerie interne de l'entreprise envoyé à tous ses collègues le message "tous en grève demain à Marseille…. merci de participer", la cour d'appel, en se bornant à se référer au compte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303296_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Mercier, représentant M. A et Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Me Mercier soulève également un moyen nouveau en soutenant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603665cd9848d60707234b7c

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 14/02687 [P] C/ SA MERCIER MANUTENTION APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 14 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c6c

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

1991, en tant que "technicien commercial, coefficient 300, spécialiste vente techniques séparatives", par une société PROLABO, et dont le contrat de travail a été transféré, successivement à la SA MERCK

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202259_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

clientèle), d’éléments corporels (notamment les machines, équipements et stocks) et des contrats de travail et passifs pris en charge dans le cadre de l’exploitation du fonds appartenant aux laboratoires Merck

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307027_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

José Roussalino, James Roussalino, Sabrina Breuiller, Gino Bayron, Paul Winterstein, Isac Duharte, Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd8793f

Appel

29 mars 2005

29 mars 2005

, la SA Mercier et le Cabinet Lamy), leurs demandes en ce qu'elles sont dirigées directement contre celles-ci sont irrecevables.

Source officielle