Mohammed X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 5 octobre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes les a condamnés à des pénalités

C D, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter sans délai le

C..., représenté, en dernier lieu, par Me Mehammedia-Mohamed, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle l’administration a refusé de le faire bénéficier

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Ali Mohammad, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 6 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de

A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un

Mohamed Mohammedi, algérien le 3 avril 1996, a présenté une demande de visa de long séjour en qualité de travailleur salarié auprès des autorités consulaires françaises à Annaba et Constantine.

Mohamed Z..., demeurant tous trois ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1997 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

ou de la race ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, Mohamed

    ANNEXE Requête n o 538/17 N o Prénom NOM Année de naissance Nationalité Lieu de résidence 1 Chrysovalantis KITSAS 1988 grec Larissa 2 Mohammad AKIM 1977 afghan Larissa 3 Sasho ANGELOV 1973

Mohammed Y... à payer à M.

Mohammed X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS, en date 13 mai 2016, qui, pour contravention de violences, l'a condamné à 100 euros d'amende ; La COUR,

Mohamed, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 16 mars 1993, qui, pour participation à un attroupement, détention d'arme, complicité de destruction de véhicule

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 1er février 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Catherine X... à payer à Mohamed

Mohamed X..., demeurant ..., Parc de Saint-Roman (Principauté de Monaco), 2 / Mlle Malika X..., demeurant ..., Parc de Saint-Roman (Principauté de Monaco), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1993

Abdelbahi Y..., Lakhdar Y..., Abdelhakim Y... et Mounir Y... de ce que, en tant qu'héritiers de Mohamed Y..., qui est décédé le 19 mars 2002, ils reprennent l'instance par lui introduite ; Sur le moyen

Mohamed X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 14 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction à la législation sur les