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12 201 résultats pour « Mehammedi-Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd580146774242b2

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

du Parc de Mohemedie au Maroc en compagnie du prévenu ; que Mohamed X... ne saurait dès lors sérieusement prétendre avoir agi seul ; que les éléments de sa participation à une entente formée en vue de

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CC

cr

6079a8789ba5988459c4d638

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Y..., a remplacé Mohand Z..., empêché, sans qu'il ait été précisé que Mohamed Y... avait d'ores et déjà prêté serment dans cette affaire ; "alors que, s'il est acquis qu'un interprète nommé Mohamed

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cr

61372556cd5801467741ce29

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

. ; "en ce que par arrêt incident la Cour a refusé d'ordonner la comparution à l'audience du témoin Mohand Y..., cité et signifié par la défense, et a dit n'y avoir lieu à décerner mandat d'amener à

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613725dccd58014677421102

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2000, qui, pour violences et dégradations aggravées, l'a condamné, avec maintien en détention, à

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cr

613725c1cd58014677420473

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 novembre 1998, qui a rejeté sa requête en relèvement de la mesure d'interdiction du territoire français prononcée contre

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cr

613725a3cd5801467741f6dd

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous les accusations de

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613725a9cd5801467741f994

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge

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6079a8699ba5988459c4d2d5

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Mohamed, - Y...

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cr

61372648cd580146774245e2

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Mohamed, - Y...

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cr

613725eecd58014677421a04

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

Mohamed, contre deux arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date des 23 février 2000 et 19 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme

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6137269acd58014677426f1e

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

du 5 juillet 1985 et des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de l'autorité de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a constaté que le préjudice personnel de Mohamed

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cr

613726a3cd5801467742748a

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 2004, qui, pour vol aggravé et tentative de vol aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé

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cr

613725cfcd58014677420b1c

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1997, qui a rejeté sa requête en relèvement de l'interdiction du territoire français prononcée le 15 décembre

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61372646cd580146774244df

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 29 novembre 2002, qui les a condamnés, le premier, pour vol et tentative de vol aggravé, à 1 an d'emprisonnement, le second

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61372651cd58014677424a32

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs ayant pour

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613725f8cd58014677421f01

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

juger aucun moyen de droit, ne remplit pas les conditions exigées par l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Mohamed

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61372601cd580146774223c0

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

de la qualité de son travail ; que ces circonstances établissent que Mohamed Y... était intégré totalement à l équipe de travail de la SA Art et Nuances ; que M.

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civ3

61372228cd580146773fab02

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Mohamed R...

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6137263acd58014677423f1e

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

A..., selon lesquelles Mohamed X... Y... se rendait chaque semaine en Espagne afin de ramener chaque fois 140 kilogrammes de cannabis ; que Mohamed X...

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ésultait des pièces de l'information des charges suffisantesc/Mohamed X

61372634cd58014677423c33

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Mohamed, - Y...

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