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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601280_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il s’est marié le 6 novembre 2013 au Mali avec une ressortissante de nationalité malienne, dont il a eu deux enfants, nés en 2016 et 2022 à Bamako.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407876_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Dès lors qu'elle est âgée de 12 ans, elle risque désormais l'excision, tant au Mali qu'en Guinée, - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée : * elle est insuffisamment motivée
Source officielle8ème chambre
DTA_2507497_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Sur la légalité de la décision fixant le Mali comme pays de destination : 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03979_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il fait état enfin, dans ses écritures, d'une thèse intitulée " Epilepsie et médecine traditionnelle au Mali ", publiée en 2012.
Source officielle8eme chambre
669031ed766d1156dbbfbe6d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il estime que l’exigence prévu à l’article 36 de l’accord de coopération signé entre la France et le Mali le 2 février 1962, ne concerne que la demande d’exequatur d’un jugement rendu par le juge malien
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10369
20 septembre 2017
20 septembre 2017
ACE d'avoir établi les comptes provisionnels de la société HBI sans avoir pris en compte l'impact de l'absorption par transmission universelle du patrimoine de la société SNBT, qui correspondait à un mali
Source officielle1ère chambre
DTA_2210563_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, que le traitement par Baraclude n'est pas disponible au Mali comme l'indique la liste nationale des médicaments essentiels qui est confirmée sur ce point par l'annexe à l'arrêté n° 2019/2521 du 26 août
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01536_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé au Mali
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00417_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B a la nationalité du Mali et est titulaire de passeports délivrés par ce pays à Bamako en juin 2011 et juillet 2016.
Source officielle9ème chambre
DTA_2404879_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
rejet de sa demande de carte de résident du 23 novembre 2023 sur le fondement de l’article 11 de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Mali
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01723_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
entaché d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne pourra effectivement bénéficier au Mali
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2307289_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
la valeur du fonds de commerce de la société Villa Mazarain Paris soit fixée à 2 millions d’euros à la date d’effet fiscal de la confusion de patrimoine, lui ouvrant droit à la comptabilisation d’un mali
Source officielleChambre 01
6977c045cdc6046d47cc17a9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[K] [T] se disant né le 20 mai 2004 à [Localité 3] (MALI) domicilié : SA MNA, [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008122325
25 février 2002
25 février 2002
Y... se serait marié par procuration au Mali en 1999 et qu'il n'aurait pas quitté le territoire français est, à la supposer établie, sans influence sur la légalité de l'arrêté attaqué ; Considérant que
Source officielleRETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac4d
5 avril 2025
5 avril 2025
[J] [C] né le 12 Février 1982 à [Localité 1] (MALI) (Mali) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maître Arnaud BOUILLET, avocat au barreau de LYON,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602254_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B... qui précise qu’il ne connaît personne en Côte d’Ivoire car toute sa famille et ses amis se trouvent au Mali. - le préfet de l’Essonne n’est ni présent ni représenté.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60330d50153fe97f6e587b8a
10 octobre 2017
10 octobre 2017
Instance de PARIS - RG n° 13/05285 APPELANT Monsieur [E] [S] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (Soudan français) et Madame [N] [T] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (Mali
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603588baabec5eada4ac914b
5 avril 2016
5 avril 2016
14/23761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/03538 APPELANT Monsieur [G] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (Mali
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000008074220
4 juin 1999
4 juin 1999
X..., ressortissant guinéen, a épousé en 1988, au Mali, Mlle Y..., ressortissante française née en 1974 ; que deux enfants sont nés de ce mariage, en 1993 et 1996 ; que revenu en France en 1997, après
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227276
23 février 2005
23 février 2005
24 octobre 2001 en tant que par ledit jugement, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 octobre 1999 du préfet du Val-d'Oise fixant le Mali
Source officiellePage 21 sur 350