Babski, rapporteur public, - et les observations de Me Lachal, substituant Me Bodart, représentant la commune de Boeschepe. Considérant ce qui suit : 1.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Novembre 2022, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Juin 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller assistées

d'annuler la décision, révélée par la publication le 3 juillet 2023 de la présentation des compétitions fédérales pour la saison 2023-2024, par laquelle la Fédération française de rugby (FFR) a arrêté la liste

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Janvier 2025, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller

Everyone has the right to respect for his ... family life,      ...        2.

ROMANIA (Applications nos. 45619/16 and 13 others – see appended list)           JUDGMENT   This judgment was revised in accordance with Rule 80 of the Rules of Court in a

. 122-12 du Code du travail, la cour d'appel a violé les dispositions dudit article ; alors, en outre, que dans leurs conclusions, les salariés et le comité d'entreprise faisaient valoir que les listes

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 Mai 2025, en formation réduite, sans opposition des parties, après rapport de Madame PACTEAUdevant : Madame CAUTRES-LACHAUD

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été débattue et plaidée en audience publique, le 04 Novembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Dominique MARGUERY, Conseiller et Annie CAUTRES-LACHAUD

[J] au moment où ce dernier l'avait lâchée, mais du déraillement du câble lorsque sa perche avait heurté celle que M. [J] avait lâchée et qui était restée bloquée.

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- Sur la nullité du licenciement en raison de la discrimination liée à l'état de santé L'article L. 1132-1 du code du travail prévoit qu'aucune personne ne peut être écartée d'une procédure

Le 31 août 2017 il relevait encore des névralgies cervico-brachiales bilatérales prédominantes à gauche chez une droitière avec des fourmillements des 5 doigts et un lâchage des instruments depuis 6 mois

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant Mme C, qui soutient que Mme C a eu communication des

et qu'elle n'a pas procédé à un examen réel et sérieux de sa demande ; - l'arrêté contesté a été publié tardivement ; - les ministres signataires se sont crus, à tort, en situation de compétence liée