défaut de conformité ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 homologation d'accord transactionnel Monsieur [J] [C] né le 21 Février 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Lise

autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [L] [X] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Lise

2] non comparante, ni représentée d’une part DÉFENDERESSE : Madame [W] [C], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Valerie GRANDMOUGIN, avocat au barreau de HAUTE-SAONE substitué par Maître Lise

barreau de BESANCON ET : INTIMÉ APPELANTE SUR APPEL INCIDENT Monsieur [Z] [D] né le 02 Octobre 1994 à [Localité 25] de nationalité française, demeurant [Adresse 12] Représenté par Me Lise

[Y] [H] aux dépens, dont distraction au profit de Maître Lise Lachat, avocat au barreau de la Haute-Saône ; - écarté l'exécution provisoire.

° Portalis DBYH-W-B7J-MSFM RG 20/4510 du 3 Juillet 2025, N° Portalis DBYH-W-B7E-J2AC JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Christophe LACHAT

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juin 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Paris (service des cimetières), à sa demande de communication de la liste

N° 14/02716 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL GUMUSCHIAN

intimée non concluante qui a réalisé des travaux pour la SCI BNX appelante, maitre d'ouvrage, a condamné cette dernière à payer à la Sarl LACHANT les sommes suivantes : "Evaluation par lot faite par

Mme Anne-Lise X... Mme Régine X... Melle Marie-Josèphe X... C/ ATI DE LOIRE ATLANTIQUE Melle Sylvie X... Mme Brigitte X... M. Dominique X...

Mme Marie-Line A...

G : 13/ 04515 Melle Anne-Lise X...

ASSESSEUR SUPPLEANT, SIEGEANT PAR EMPECHEMENT DU SECOND TITULAIRE; "ALORS QUE, EN CAS D'EMPECHEMENT D'UN ASSESSEUR TITULAIRE, L'ASSESSEUR SUPPLEANT APPELE A LE REMPLACER DOIT ETRE CHOISI SUR LA LISTE

Mme Marie Liesse Y... M. François Régis Y...

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

C/ CONFLUENCE SOCIALE Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES,

Par un acte, enregistré le 15 mars 2024, communiqué à la Ville de Paris et à la SNC Raymond Poincaré 42, la société Swiss Life Prestigimmo déclare se désister de sa requête.

attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Privas, 20 février 2014), que Mme X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste

CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/04748 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJL7 Jugement (N° 19/01724) rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille