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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
6793e85cdc35c03afb70d5a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
le : 02 Décembre 2024 N° RG 24/03211 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 12 Novembre 1991 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice LABI
Source officielleAdjudications
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
CONTRE Monsieur [G] [O] né le 1er Janvier 1968 à SILOPI (TURQUIE), époux de Madame [N] [R], demeurant et domicilié “Les Restanques Villa 14" - 23 rue Simone Weil à MARSEILLE (13013), Ayant Me Michel LABI
Source officielleSociale A salle 1
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
[X] [G], mandataire judiciaire de l'EURL SECURISCAPE france ST [Adresse 1] n'ayant pas constitué avocat, assignée en intervention forcée le 11 janvier 2023 à personne habilitée Société AJILINK LABIS
Source officielleChambre 1-2
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
22/07089 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNC4 [H] [Z] [P] [X] C/ [U] [F] [C] [Y] Cécile [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline DALLEST Me Michel LABI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca194509cc68c18664be
18 avril 2024
18 avril 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI
Source officielle9e Chambre C
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31 janvier 2014
31 janvier 2014
Rôle N° 12/05748 [R] [S] C/ SASP OLYMPIQUE DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : -Me Fabrice HENON-HILAIRE, avocat au barreau de METZ - Me Henri LABI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 17 Novembre 2025 tenue sous la présidence de Madame Audrey GRAFF, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marine LARCIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
30 novembre 2016 pour lombalgie, dorsalgie ou douleur dorso lombaire ; - un avis du service de médecine du travail du 9 mai 2017 concluant à son inaptitude aux postes de conducteur de laveuse et de lancier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511200_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 29 avril 2025 à 14h30 en présence de Mme Labbaci, greffière d'audience, M. Gros a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleSociale B salle 2
63db65db04a8de05deba6a38
27 janvier 2023
27 janvier 2023
AJILINK LABIS CABOOTER es qualité de Commissaire à l'éxécution du plan de la SARL STEME [Adresse 1] N'ayant pas constitué avocat Signification de la déclaration d'appel et des conclusions d'appelant
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 23 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : MAUPAS René LABI
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f4f
3 avril 2025
3 avril 2025
Transports Dubois (GTD), société en redressement judiciaire - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 2] SELARL Ajilink Labis
Source officielleJuge de l'exécution
68e88bc03ea43407b9fbd032
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffiers : Séria TOUATI, lors des débats Ophélie BATTUT, lors du délibéré Exécutoire à Maître Frédéric BERENGER Me Fabrice LABI
Source officielleChambre 1-8
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6 septembre 2023
6 septembre 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BIN22 [P] [T] [L] [T] C/ SA d'HLM LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Henri LABI
Source officielle2ème Chambre Cab2
69d6ae64cdc6046d478fc309
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/05772 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXP AFFAIRE : Compagnie d’assurance BPCE IARD (Me Henri LABI) C/ Mme
Source officielleChambre 1-2
63d37978d1bc2605de4b4626
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EQUITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri LABI Me Isabelle FICI Me Laura CABANAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielle2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a88f2
8 juillet 2024
8 juillet 2024
DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2PKW AFFAIRE : Mme [V] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI
Source officielleChambre 1-2
68676bdffdaf41a8356be6c7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALAMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Michel LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le
Source officielleChambre 1-3
67134bcf208351cec6586453
18 octobre 2024
18 octobre 2024
OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS Société ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Julien DUMOLIE Me Damien FAUPIN Me Henri LABI
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0260502fc178212f7f02b
4 avril 2025
4 avril 2025
COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Henri LABI
Source officiellePage 21 sur 34