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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2211495_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par suite, conformément au principe dégagé au point 2 ci-dessus, la présence d'Isaac A B doit être prise en compte dans la détermination du préjudice subi par Mme A B du fait de son absence de relogement
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2015
28 septembre 2015
APPELANTE SARL GENERALE DE CONSTRUCTION 70 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE-A-PITRE Non comparante Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (Toque 86) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2402533_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
F... et ses enfants E... abd Rahmane, Malek, Jawad et Isacc, représentés par Me Chellal, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 7 500 euros en réparation des préjudices
Source officielleTrib. de Commerce
69c17631cdc6046d47ab7a28
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DEMANDE : * ASSOCIATION FAMILIALE LOCALE DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], enregistrée à l'INSEE sous le numéro 311 110 282, DEMANDEUR - représentée par ISALEX
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304953_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle le directeur général de l'ISAE-Supméca
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-182295
23 mars 2018
23 mars 2018
s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s8F670191 { font-family:Arial; font-size:12pt; list-style-position:inside } Communicated on 23 March 2018 FIRST SECTION Application no. 2213/15 Isak
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MECANIQUE AUTO B..L, représentant : Me Isabelle GUERIN de la SELARL ISALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000053 - N° du dossier E0007GNM Intimée : S.C.I.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464626.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris de lui accorder l'exercice de l'autorité parentale sur l'enfant Issah A.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500978_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Isaïe Samson, conseiller, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement du livre VI du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5960
31 mars 1992
31 mars 1992
Bernard X..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Nouan Le Fuzelier (Loir-et-Cher), "Le Clos d'Issay", en cassation d'un arrêt rendu le 28 août 1990 par la cour d'appel
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205114_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Issam Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0923DEC002347406
23 septembre 2014
23 septembre 2014
The fourth and fifth applicants, Mr Isac Calev and Mr Harry Asseoff, are nationals of the United States of America born respectively in 1920 and 1930.
Source officielleREFERES
697c9212cdc6046d473e28ee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCI TROUVILLE Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432070_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
défaut de motivation et d'examen approfondi de sa situation, dès lors que l'orientation en région proposée ne correspond pas au cursus d'études qu'elle suivra d'octobre 2024 à décembre 2025 au sein de l'ISIC
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8531c
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Jean-Isaac X..., d'un jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre, section Encadrement, en date du 25 mars 1998, dans un litige l'opposant à la S.A.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0222DEC001052305
22 février 2011
22 février 2011
inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 10523/05 présentée par Petre ISAC
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007795392
19 novembre 1990
19 novembre 1990
Vu la requête enregistrée le 26 décembre 1988, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. de Y..., demeurant Montreal-Issac à Mussidan (24400) ; M. de Y... demande que le Conseil
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4bf
9 juillet 1969
9 juillet 1969
(ISAAC), 2° Y... (JACQUES), 3° LA SOCIETE MAGIRUS DEUTZ FRANCE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 13 FEVRIER 1968, QUI A CONDAMNE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85533
26 février 2001
26 février 2001
LE MANS - J.A.F. du 25 Janvier 2000 ARRET DU 26 FEVRIER 2001 APPELANTE : Madame Marie-France X... née le 04 Juin 1948 à MULHOUSE (68100) 82 rue d'Isaac 72000 LE MANS représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCH3 divorces-contentieux
686ee35072b5e5e648cc1093
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01805 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAY AFFAIRE : [I] / [C] MINUTE : Copie exécutoire
Source officiellePage 21 sur 53