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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
64a50c66b8594705dbfcc9ca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX membre de la SELARL DESNOIX, avocat au barreau de TOURS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268a3de91be2e9f7ea07
26 juillet 2022
26 juillet 2022
audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Eric FORTGEOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
64101ec3980e61fb026a9b9e
26 avril 2022
26 avril 2022
[Localité 6] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Arnelle PHILIPON-MAISANT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87275
18 mai 2004
18 mai 2004
L'UDAF DE A... prise en la personne de son représentant légal agissant es qualité de curateur de M.Y INTIMES DEBATS : Après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau
Source officielle1ère Chambre
642d14f6cb8fa004f57da3fa
4 avril 2023
4 avril 2023
DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE Timbre fiscal acquitté INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
63c10554bf9fd47c90a13678
12 janvier 2023
12 janvier 2023
1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Amandine LABRO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
64364c8f29c3df04f589a3fc
11 avril 2023
11 avril 2023
de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Philippe BLUTEAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES
Source officielle1ère Chambre civile
63b7cc8f6b63637c907b78e0
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Madame [K] [O] née le 02 Juin 1983 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Noémie FOUQUE de la SELARL DEJANS, avocat au barreau de SENLIS INTIMEE
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8cab0b21d969c83489
8 août 2023
8 août 2023
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Xavier PERES de la SELARL MAESTRO AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEES
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5bc
18 mai 2022
18 mai 2022
immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 850 442 880 00017 [Adresse 6] dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
686df88abdbdd86396f390bb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, JCP de [Localité 14], décision attaquée en date du 14 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02690 Arrêt rendu le MARDI HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9225
2 avril 2024
2 avril 2024
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d36a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
suppléant Me PRADILLON Michel de la SELAS ALLIES AVOCATS, avocats au barreau de MONTLUCON (postulant) et la SELARL Cabinet d'Avocats Portalis Associés (CAPA), avocats au barreau de DIJON (plaidant) INTIMÉS
Source officielleChambre Commerciale
644a12a5656d26d0f8b57f7c
26 avril 2023
26 avril 2023
juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Etablissement OPHIS DU PUY-DE-DOME [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ
Source officielle1ère Chambre
64a50d07b8594705dbfcccf7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le n° 19/01356 Arrêt rendu le MARDI QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et
Source officielleChambre Commerciale
64fc0cbbd3437c05e6599092
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[D] [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 786
Source officielle1ère Chambre civile
6711faa17603bf88a1884575
17 octobre 2024
17 octobre 2024
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christelle VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd97f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de [Localité 9] sous le numéro 775 652 126 [Adresse 2] [Localité 5] / FRANCE Représentée par Me Simon MANDEVILLE de la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉES
Source officielleChambre Commerciale
68008c80ecbbb650faffb031
16 avril 2025
16 avril 2025
APPELANT ET : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMÉ
Source officielleChambre Commerciale
68008c80ecbbb650faffb033
16 avril 2025
16 avril 2025
APPELANT ET : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE
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