A number of them were registered as children of “ Lebensborn ”, a Nazi scheme, introduced by Heinrich Himmler in 1935, to create children who were deemed racially and genetically pure.

CREDIT MUTUEL LEASING Représentée par son représentant légal, anciennement dénommée CM-CIC BAIL [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Véronique HEINRICH, avocat au barreau de METZ INTIMEE ORDONNANCE

[L] [P] né le 22 Janvier 1947 à [Localité 4] (ITALIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE

CONSEIL INTERREGIONAL DES NOTAIRES DES COURS D' APPEL DE COLMAR ET DE METZ Etablissement d'utilité publique, représentée par son Président [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Véronique HEINRICH

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme Zouaouïa MAGHERBI. 21

François GENICON, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Madame Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe DORCET.

Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Marie-Claude XIVECAS, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU Dix janvier deux mille vingt quatre APPELANTE : Mme [L] [N] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique HEINRICH

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGRQ N° de minute : 4/2024 ORDONNANCE Nous, Peggy HEINRICH, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2024, la compagnie l'Auxiliaire, représentée par Me Heinrich, indique ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous les protestations et réserves d'usage

au troisième étage de visite du Musée Par un mémoire en défense enregistré le 29 août 2023, la SMABTP en qualité d'assureur décennal des sociétés SAPEC Valence et Hory Marcais, représentée par Me Heinrich

Par mémoire enregistré le 23 novembre 2021, la société Martoïa TP, représentée par la Selarl Heinrich Avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1804693 du 28 décembre 2020 du tribunal

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 février 2025 et 24 février 2025, Mme F E et Mme C E, représentées par Me Heinrich, demandent à la juge des référés de mettre fin aux effets de l'ordonnance

X..., société de droit allemand, dont le siège est à Spelle (RFA) 10, Henrich Y... Z..., D. 4441, 2°) la société Bernard Y...

125.51pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s2753FA3F { width:163.53pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 3737/17 Heinz Heinrich

Heinrich Promitzer, avocat de sociétés qui, aux dires de la co-inculpée Elisabeth Stögmüller, avait persuadé le frère de celle-ci, Adolf Stögmüller, à prendre la fuite.

avoid } .s3EEACD50 { width:194.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 12895/05 by Norbert-Heinrich