Si la manifestation en litige se présente comme une manifestation pour la paix et l'arrêt des bombardements à Gaza, le mot d'ordre accompagnant l'appel à manifester, bien qu'il condamne l'attaque du Hamas

D'une part, les hostilités dont le Proche-Orient est actuellement le théâtre, à la suite des attaques commises par des membres du Hamas sur le territoire israélien le 7 octobre 2023, sont à l'origine d'un

l'urgence de la situation résultant du siège de la bande de Gaza organisé par l'Etat d'Israël, une interprétation souple de l'article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure ; la très récente attaque du Hamas

au Proche-Orient qui a entraîné un regain de tensions et la recrudescence des actes à caractère antisémite en France depuis les actes terroristes commis le 7 octobre 2023 en Israël par des membres du Hamas

AVENANT ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT ET D'ORGANISATION DU TEMPS DU TRAVAIL AU SEIN DE L'UES HOLDYS-HAFA SERVICES

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gauthier-Ameil, conseiller, - et les observations de Me Hami-Znati, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

D B, représenté par Me Hami-Znati, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a

Z..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par l'arrêté attaqué, du 19 janvier 1996, le ministre de l'agriculture a exclu des achats du service des haras, des

Hamai tegen Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen. # Ambtenaren - Aanstelling, indeling in rang. # Zaak 92/85.

#Conseil de l'Union européenne contre Front populaire pour la libération de la saguia-el-hamra et du rio de oro (Front Polisario).#Rectification d’arrêt.#Affaire C-104/16 P.

[C] [Y] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Directeur des interventions sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux 66 A, rue Saint-Sébastien, 13296 Marseille Cedex 6, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1°/ Cherif X..., 2°/ Hadda

A B, représenté par Me Hamann-Beck, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la société Ukio France, représentée par Me Hamis, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 juillet 2025, à 17h59, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 31 juillet 2025 à 12h42 à Me William Haba

Foued Ben Hamda X..., ; M.

#Knut Hamann tegen Finanzamt Hamburg-Eimsbüttel.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.#BTW - Vervoermiddel - Zeegaand zeiljacht.#Zaak 51/88.