Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2403294_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Géhin, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300614_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 février 2023 par lequel la préfète des Vosges a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleChambre 2
DTA_2300060_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 janvier 2023 et le 17 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503635_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 novembre 2025, la commune de Chavelot, représentée par Me Géhin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503778_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Gehin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 par laquelle le préfet
Source officielleChambre 1
DTA_2301160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 avril 2023 et 9 juillet 2024, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) de Mirvalt, représentée par Me Géhin
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303689_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302165_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
E A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète des Vosges
Source officielleChambre 2
DTA_2203686_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2022 et le 21 février 2024, l'association Amicale des Chasseurs des Grands Prés, représentée par Me Géhin, demande
Source officielle7ème chambre
DTA_2207984_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, M. et Mme E, représentés par Me Géhin, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207986_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
D E et Mme C E, représentés par Me Gehin, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleChambre 3
DTA_2200182_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le préfet des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02939_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Gehin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2021 et le 7 janvier 2022, le département des Vosges, représenté par Me Géhin demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400182_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, Monsieur B A représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication à la procédure du dossier administratif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404223_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
C A, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405277_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourion, juge des référés - et les observations de Me Samba-Sambeligue, substituant Me Gerin, représentant M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405338_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Morand, greffier d'audience, Mme C a présenté son rapport et entendu les observations de Me Gerin, assistant M. A, et de M. A lui-même.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:58
18 janvier 2024
18 janvier 2024
#Getin Noble Bank S.A. i in. przeciwko TL.
Source officielleRéférés civils
697a3fb6cdc6046d470094e8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SCI BANDONNIERE 2 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSES
Source officiellePage 21 sur 66