commerciale se sont élevés à 945 868 francs en 1996, 1 450 407 francs en 1997 et 1 430 006 francs en 1998 ; que la société Demart Pro Arte Bv est une société de droit néerlandais dont le siège est à Amsterdam Fred

MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL TITULAIRE DE LA VILLE D'AJACCIO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 boulevard Fred

VERSAILLES rendu le 05 Mars 2021 N° RG : 19/01135 Copie certifiée conforme à : - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Société EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire à : - Me Frédérique

: (sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale : " en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 11) que Fred

d'Angouleme-RG F 23/00088 - suivant déclaration d'appel en date du 25 Septembre 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [U] né le 30 juin 1993 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] assisté de Me Frédérique

[Adresse 4] [Localité 1] Me Frédérique TRUFFAZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM RHONE Service affaires juridiques [Localité 2] * * * Attendu que le 26 JUIN 2023

[I] [F] [W] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2] (88) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Ludovic VIAL de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL, substitué par Me Frédérique

Z... épouse X..., tous trois domiciliés [...]                               , défendeurs à la cassation ; Mme Frédérique X..., M. Jean-Philippe X... et Mme Y...

le n°RG 20/7813 rendue par le conseiller de la mise en état, Vu les dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 13 décembre 2021 par la société Koziol Ideas for Friends

née le 17 Décembre 1950 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA assistée de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA M. Alain X...

LA RESIDENCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège Polyclinique [10] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Frédérique GENISSIEUX de

Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M. Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM.

Philippe X... et Mlle Frédérique X..., associés de la Société civile immobilière de la Montagne (la SCI), ont formé tierce opposition contre un arrêt de la même cour d'appel du 25 mars 1997, confirmant

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique

Greffier, ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [U], [Y] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique

CERVAILLES, représentant : Me Frédérique THUILLEZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 513 S.C.I.

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Frédérique