CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 225 résultats pour « Freulet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2305057_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Frézet, conseiller.   Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La première assesseure,       F. CASTE La présidente rapporteure,         C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303703_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Frézet, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203808_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, L. CLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204014_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204033_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le rapporteur, L. B Le président, L. POUGET La greffière, M-A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205349_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M-A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006907_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2020 et le 12 mars 2021, Mme E C épouse D, représentée par Me Fréret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103065_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le rapporteur, C. B Le président, L. POUGET La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103080_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, L. B Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101938_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, L. JOSSERANDLe président, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303264_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

administrative, à la commune de Sainte-Luce-sur-Loire (44) de prendre toutes mesures utiles afin de permettre l'élimination des déchets situés sur la parcelle cadastrée section AZ n°8, au lieu-dit " La Freulière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd8591f

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 Avenue Jean Jaurès 46200 SOUILLAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Guy FRECHET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5fd

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 2 Avenue Jean Jaurès 46200 SOUILLAC représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Guy FRECHET

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2302838_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Frézet, conseiller, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae7

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

né le 26 Octobre 1948 à BEZIERS (34500) de nationalité Française ... 34490 THEZAN représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de la SCP FRESET, avocats au barreau de BEZIERS substitué

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104687_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 avril 2023. Le rapporteur, C. FREZET Le président, L. POUGET La greffière, M.-A.

Source officielle
CC

cr

été ouverte au tribunal d'Annecy, le 25 septembre 2000c/Raymond X

6137267acd58014677425e22

Cassation

20 août 2003

20 août 2003

ans par personne ayant autorité, et viols sur mineur de 15 ans ; Qu'en exécution d'une commission rogatoire, les officiers de police judiciaire se sont transportés, le 10 octobre 2000, à la Garde- Freinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a41

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

MONTPELLIER INTIMEE : Compagnie d'assurances SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE F RANCE 200 Avenue Salvador Allendé TSA 85017 79060 NIORT CEDEX représentée par Me Dominique Charles FRESET

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153715

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Freget, F. Herrenschmidt et R. Maulin, avocats à Paris. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par la requérante, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301092_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle

Page 21 sur 62

← PrécédentSuivant →