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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303429_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506333_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2506763_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404615_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502287_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501459_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501570_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

Berthet-Fouqué La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504089_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A..., représentée par Me Fouque-Augier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le proviseur du lycée des métiers Alexandre Dumas de Cavaillon lui a interdit l’accès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600584_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400603_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403104_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le Président Jérôme Berthet-Fouqué La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600721_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2600748_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

BERTHET-FOUQUÉ La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2102373_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Berthet-Fouqué, président ; - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe81

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

DRIVE CARS, SCP CAVIGLIONI BARON FOURQUIE, en qualité d'administrateur ad hoc de la SARL DRIVE CARS C/ Me Christian X..., SELARL FHB agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL DRIVE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

635b7210b201587f74be03b1

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR07181

Cassation

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Foulquié, conseiller rapporteur, M. Moignard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbcb6cdc6046d473aeec6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SFR FIBRE Copie exécutoire délivrée à Me Hervé BOULARD Me Emmanuelle CHAVANCE Me Cécile COSTIERA-GIAMARCHI Me Nicolas DEUR Me Jean-François FOUQUE Me Pierre GODINOT Me Laurent MARTIGNON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d3

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

.-83990 SAINT TROPEZ représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de NICE SARL SOGELIA, RCS DE SAINT TROPEZ No437 894 819

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2202302_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Souty, substituant Me Leprince, pour M. A.

Source officielle

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