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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

69d7f0c3cdc6046d47ae76b8

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Assisté de Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 1], Dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

69736d4ccdc6046d476a561d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comparante et assistée de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefd1c3411ff34528702

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LILLE substituant Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [O] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaeff1c3411ff34528771

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de LILLE substituant Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Localité 3], représentée par Mr [W] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaeff1c3411ff3452877d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

substituant Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 2] [Localité 3], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

686846e74965b5d9df328148

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny MARQUISEAU, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me CHASSAGNE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d404e11322f258e1e94f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny LECOQ lors

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd5031e85d0474bddb3642

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

accompagnée de ses parents et assistée de Mr [P] [R] du [5] [Localité 6], DEFENDERESSE : [7] [Adresse 2] [Localité 4], représentée par Mr [Z] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd504fe85d0474bddb3a31

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP [Adresse 1] [Localité 2], dispensé de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

68f921c5de0ebe408da94a3d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Louis de [Localité 4] Me Fanny CROSNIER Monsieur [V] [C] Madame [M] [G] Monsieur [F] [C] Madame [W] [C] Pôle

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253949

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Au cours de l'exercice clos en 2008, la société Vêtements Fade a procédé à la fermeture du fonds situé à Senones (Vosges) qu'elle exploitait directement, puis s'est consacrée exclusivement à son activité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd925a1

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

comparante, assistée de Me Pascale GRAMMAGNAC YGOUF, avocat au barreau de CAEN commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Établissement Public de Santé Mentale Non comparant -Mme Fanny

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0701JUD006479601

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

En ce qui concerne les relations avec sa sœur Fanny, Billy est en demande.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5520ecdc6046d47702f8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

1/MC Assignation du : 26 et 28 Janvier 2026 N° Init : 25/53690 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Fanny

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69785f42cdc6046d47d607ff

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

conseiller à la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n°225/2025 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Fanny

Source officielle
CA

1re chambre civile

66bd9a121329d1cb8b24aeb2

Appel

14 août 2024

14 août 2024

ENTRE : Madame [R] [K] née le 17 Mai 1993 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 3] Appelante Comparant, assisté de Me Fanny JOUSSARD, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb033b2bc65ea7346a2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfb733b2bc65ea734769

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc033b2bc65ea7348a5

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0244002fc178212f7e665

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

/MM Assignation du : 31 janvier et 03,04 février 2025 N° Init : 23/58119 [1] [1] 3 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

SALAOUI, Fady Mohamed, JO LA FRITE ET SON ORCHESTRE

SIREN 850874355Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Cession sous acte authentique en date du 11/06/2026, Adresse du nouveau propriétaire: 8 Lotissement Savy-Larigaldie 46090 Pradines

07/07/2026

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Modifications diverses

DOUIDI, Fady

SIREN 104802269Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

02/07/2026

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Créations

FADY, Alexis, Guillaume, Paul

SIREN 104753603Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

12/06/2026

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Créations

SALIMAN, Fady

SIREN 103521787Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

MOUMENI, Fady, MOUMENI

SIREN 930517099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/06/2026

Voir →