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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661ebfb1a0f635033634fa41
12 avril 2024
12 avril 2024
MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Avril 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle
Source officielleAdjudications
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9 avril 2024
9 avril 2024
, née le 18 mars 1973 à Marseille, demeurant 20 impasse Bois Lemaitre - Campagne Bedouide à MARSEILLE (13012) Ayant Me Philippe DUTEIL pour avocat postulant constitué aux lieu et place de Me Jean-Emmanuel
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f3a15
21 octobre 2025
21 octobre 2025
En première instance, Monsieur [W] [G] était assisté de Maître Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, alors que la SAS TECHNO LOGISTIQUE était représentée par Maître Emmanuel GUENOT, avocat
Source officielleChambre Sociale
6a0fe6d4cdc6046d47877466
21 mai 2026
21 mai 2026
du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 19 Novembre 2025 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d6
21 octobre 2015
21 octobre 2015
avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2136784-2268280
27 novembre 2007
27 novembre 2007
TURQUIE La Cour européenne des Droits de l’Homme tient ce mardi 27 novembre 2007 à 9 heures (heure locale) dans le bâtiment des Droits de l’Homme, à Strasbourg, une audience de chambre sur le fond
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be4223
11 avril 2024
11 avril 2024
le 11 Avril 1970 à [Localité 7] - de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras DÉBATS à l'audience publique, tenue par Emmanuelle
Source officielle2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bda
25 octobre 2022
25 octobre 2022
AXIS AVOCATS ASSOCIES Me Christian GABRIELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 06 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement (N°
Source officiellePCP JCP fond
68e94fdb3ea43407b9104eb9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel CHRETIENNOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une ordonnance (N° R.G. 21/00220) rendue par le
Source officielle2ème Chambre
63ca42b49066fd7c90fc256e
17 janvier 2023
17 janvier 2023
BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 17 JANVIER 2023 Appel d'une ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielle2ème Chambre
63d229de9b3c8605deec1e15
24 janvier 2023
24 janvier 2023
exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abcd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
64549f19eedb07d0f8186121
2 mai 2023
2 mai 2023
Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP PIERROT ET NEEL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
64549f1aeedb07d0f8186129
2 mai 2023
2 mai 2023
exécutoire délivrée le : à la SELARL DAVID LONG la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
exécutoire délivrée le : à Me Emeline GAYET la SELARL LEXAVOUE [Localité 6] - [Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
64faba070f624005e653f628
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Copie exécutoire délivrée le : à la SARL BONNET FLORENT AVOCATS Me Arnaud GANANCIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
62848fcc498a54057d102d95
17 mai 2022
17 mai 2022
: à la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
62848fe0498a54057d102da2
17 mai 2022
17 mai 2022
exécutoire délivrée le : à Me Hassan KAIS la SELASU JM OSTIAN SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
62848ffc498a54057d102dd1
17 mai 2022
17 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à la SCP DELACHENAL DELCROIX Me Pierre DONGUY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officiellePage 21 sur 60