Case Date of the decision 17715/20 U.B. 19/05/2022 18875/19 Tibor BEREGSZASZY 19/05/2022 30384/19 Rene BALMER 19/05/2022 40876/20 Roy BILL 19/05/2022 42059/20 Edwin HOFMANN 19/05/2022 53526/20 Tarik KARIM

Edwin Z..., demeurant tous deux Le Griselis B, 04800 Gréoux-les-Bains, 6°/ de M. B...

Deniz Ceyhan, président et associé unique de la Selas Lex Ederim Avocat située à Lyon (Rhône), exerce la profession d'avocat.

. ; son nom figure également dans un registre de Christian X... retrouvé à Plaisir ; le fichier PAT (l'un des fichiers d'écoutes de Jean-Edern XX...) comporte une fiche au nom de la partie civile dès le

Le Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD

Jean M..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340) ; M. et Mme de A..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Edelins ; Mme BOUGAINET S..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Bardins ; M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque Edel

la commission de l'infraction, des dossiers de demande d'autorisation aux fins de régularisation ; que la cour relève au contraire, comme le tribunal, que Hassouna X..., gérant de la SCI Jardin de l'Eden

près le Tribunal judiciaire de LYON, à la demande du Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier « Anatol », a rendu communes et opposables à la SCCV [Localité 12] RESIDENCE ANATOL ; la SAS EDELIS

inline-block } .s275C5FB8 { width:26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39172/98   présentée par Ederina

avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIME Monsieur [W] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile AIACH, avocat au barreau de PARIS, toque : E.1366 substitué par Me Simon EDELMANN

  Représentants des parties   Gouvernement   :   James Kingston , agent   ; Gerard Hogan , conseil principal   ; Roderick O’Hanlon , conseil   ; Edwin Alkin et Robin

Edwin Chang C... L... alias Tchen, demeurant PK 42, côté montagne, Papara (Tahiti), 20°/ Mme B...

PROMOTION, ARPEGE, ATLAND, BECARRE, BOUYGUES IMMOBILIER, CAPELLI, CABERRA, CDC HABITAT, CIBEX, CROUS, COGEDIM, CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER, DAVRIL PROMOTION, DESIMO, DIAGONALE, DOMAXIS, DUVAL (groupe), EDELIS

Le Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline

dans lesquelles elle aurait failli à sa mission ne sont précisés ; - l'employeur ne peut pas se référer à un avertissement prononcé le 10 juin 2011 concernant son intervention au domicile de Monsieur Edeline

;        Application No. 34476/97                       by Edvin

JEAN-EDERN H..., N 18.748 DE MME MARIE-SUZANNE G... ET M. JEAN-LOUIS U...