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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2401802_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Trimouille Coudert, première conseillère, M. Perraud, conseiller.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2201216_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2202458_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentejac, présidente, Mme Trimouille Coudert, première conseillère, M. Perraud, conseiller.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202235_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2103659_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402131_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500225_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 2
DTA_2300097_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Trimouille Coudert, première conseillère, M. Perraud, conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504540_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01627_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de résident de dix ans
Source officiellesoc
613723edcd58014677410021
5 juin 2002
5 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° N 00-41.756, P 00-41.757 et Q 00-41.758 formés par : 1 / la société Coudère, société
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0d1
6 décembre 2001
6 décembre 2001
Code de procédure pénale et l'article 89-II de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes ; Vu le mémoire présenté par Mes Couderc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302881_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B D et Mme A E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur C D, représentés par Me Couderc, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204678_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 20 juin 2022 et 13 octobre 2022, Mme C A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00567_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 8 et 17 février 2022, la société SGLC, représentée par le cabinet Couderc et associés, demande à la Cour : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311712_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants mineures G A D et F E, représentée par Me Couderc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201929_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2021 par laquelle le préfet du Rhône a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405903_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu, enregistrées le 23 janvier 2025, les observations présentées pour Mme B, représentée par la SCP Couderc-Zouine. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeaa
8 août 2011
8 août 2011
née le 23 Août 1981 à EL EULMA (ALGERIE) Au cabinet de Maître COUDERC ... 69001 LYON représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Alain COUDERC, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre 1
68def34f6af9fd1f8097a38e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEUR A l’INCIDENT : Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sandrine COUDERC
Source officiellePage 21 sur 211