Louis Y..., demeurant à Coquetot, bourg Beaudoin, Fleury-sur-Andelle (Eure), 2°) de M. Henri B..., 3°) de Mme Lucienne X... épouse B..., demeurant ensemble ...

B justifie d'une adresse au 84, rue Constant Coquelin à Vitry-sur-Seine dans le département du Val-de-Marne.

, est rédigée comme suit : 'A la suite de l'entretien que nous avons eu le 17 décembre 2014 à 10 h à l'IPF [T] [C], où vous étiez assistée de Mme [I] [Z], déléguée syndicale de l'association Abej-Coquerel

] 1935 à [Localité 49] Demeurant ensemble [Adresse 14] [Localité 31] représentés par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

PAGES CARBO [Localité 1] [Adresse 11] [Localité 5] représentée par Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT, avocats au barreau de NIMES BANQUE POPULAIRE DU MIDI [Adresse 6] [Localité 7] défaillant

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du [5] à [Localité 4].

était prévenu : d'avoir à Coquelles, le 24 janvier 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, étant étranger pénétré de nouveau sans autorisation sur

Louis H..., agissant en sa qualité de président du comité d'entreprise de la société des Etablissements Lucien F... et compagnie, demeurant à Coquelles Sangatte (Pas-de-Calais), 937, route nationale,

B au centre de rétention administrative de Coquelles (62903). Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

B en centre de rétention administrative pour une durée de quatre jours par un arrêté du 19 mars 2025 notifié le même jour, et de ce que l'intéressé a été placé au centre de rétention Coquelles (Pas-de-Calais

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 24 novembre où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Magasins galeries Lafayette, après débats en l'audience publique

" sous astreinte de 100 euros par jour et par coquilleuse à compter du 8 ème jour après la notification du jugement -ordonné l'exécution provisoire -rejeté les autres demandes -condamné solidairement

ATTENDU QUE PAR DECLARATION EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 1970, ME RYZIGER, AVOCAT A LA COUR DE CASSATION, STIPULANT POUR MOIZO, A DECLARE SE DESISTER DE SON POURVOI ; QUE CELLE-CI, MEME ACCEPTEE PAR ME COULET

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour RG 11/ 1715 Page 2 Mademoiselle Karine X... ...

préalable déposée le 21 octobre 2015 et complétée le 6 janvier 2016 par la SARL Côté Immo relative à la transformation en locaux d'habitation de bureaux lui appartenant, situés 49 ter et 51 bis rue Coquebert

d'Instance de DOUAI REF : DD/VD APPELANTE Madame [C] [U] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 15] Demeurant [Adresse 7] [Localité 12] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 juillet 2021 et le 2 février 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Coquerel, demande au tribunal : 1°