août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie

[K] [H] [G] [W] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 1] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

. *** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :   Messieurs [G] [Y], [A] [B], [R] [G], [E] [C], [I] [C], [N] [C], et Mesdames [X] [Y], [C] [Y] et [H] [C] sont colotis du [Adresse 11] situé sur la

dans son état antérieur ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient que l'agrandissement du balcon et sa transformation contreviennent au cahier des charges du lotissement et qu'un coloti

sous-sol sans ouverture sur l'extérieur et les surfaces des bâtiments ou parties des bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ; l'analyse de deux permis de construire obtenus par deux colotis

jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 14 décembre 2000), rendu en dernier ressort, que l'Association syndicale libre des copropriétaires du lotissement Montlouis (l'ASL) a assigné les époux X..., colotis

Se prévalant de l'existence d'une servitude non altius tollendi grevant l'ensemble des lots du lotissement, Mmes [K], [P], [G] et [E], colotis, l'ont assigné en suspension des travaux engagés et démolition

Mme B E, ressortissante colombienne née le 8 août 1988 à Ibague (Colombie), déclare être entrée en France le 19 septembre 2022, accompagnée de son enfant alors âgé de six ans.

Toutefois, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé ne pourrait pas être pris en charge en Colombie et bénéficier d'un suivi approprié.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Columbia, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes

O..., de nationalité colombienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé à l'issue d'un contrôle d'identité réalisé le 17 novembre 2017, présenté à l'officier de police judiciaire

[P] a fait l'acquisition auprès de la société ACM-Chantier naval de Colombelles (ACM) d'un bateau de plaisance, qu'il a assuré, en vertu d'un contrat d'assurance de dommages, auprès de la société Axa France

[O] [S] [H] né le 14 Juin 1993 à [Localité 3] (COLOMBIE), de nationalité Colombienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023, par lequel le préfet de la Somme a abrogé son attestation de demandeur d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé la Colombie

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours exercé contre la décision du 26 juin 2023 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bogota (Colombie

X..., de nationalité colombienne, entré en France le 9 avril 1998, s'est maintenu irrégulièrement sur le territoire après l'expiration de son visa ; qu'il se trouvait ainsi dans le cas où, en application

A C, ressortissant colombien né le 8 février 1988 à Bogota (Colombie), incarcéré au centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir) et libérable le 5 août 2025, demande l'annulation de l'arrêté du 28

par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail de la plate-forme de distribution du courrier de Colombes