Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2024 et 13 mars 2025, Mme C B épouse A, agissant en qualité de représentante légale d'Ethan Marc-Arthur Tchio Chekam

[Adresse 1] 'DOMAINE DU CHEVALIER' C/ S.C.I. [B] S.N.C.

en taxi exposés le 1er mars 2004 par Mme X... pour se rendre du centre d'imagerie médicale, situé à Paris, où elle venait de subir un examen par infiltration péridurale, jusqu'à son domicile situé à Chelles

L'Union locale CGT de Chelles peut donc se prévaloir de l'application de l'article L. 2143-3 du Code du travail, mais il convient de vérifier que ses conditions sont remplies.

lors d'une perquisition au domicile de Jean-Claude Z... étaient découverts non seulement des documents bancaires établissant la situation financière précaire de celui-ci, des papiers d'identité, des chéquiers

desquels Thierry X... figurait en vertu du pouvoir du 2 janvier 2001 susvisé, de Thierry X... en février 2002 (sic) ; - de l'utilisation par Thierry X... pour opérer les prélèvements, de deux nouveaux chéquiers

ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de Mme A et de la commune de Chablis. Article 2 : M.

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, les 12 et 13 avril 2006, en raison d'une fracture d'une cheville résultant d'un accident du

André Y..., demeurant à Evron (Mayenne), Zone artisanale de la Prézaie, 3°) de la société anonyme TRANSPORTS CHEVALIER, prise en la personne de son liquidateur M. Robert X..., demeurant ...

C..., vétérinaire chargée du suivi du chenil. 4. A l'issue de l'information ultérieurement ouverte sur ces faits, le juge d'instruction a renvoyé M.

B... a donné l'hôtel en location-gérance à Mme Chevalier, à qui devait se substituer la SARL Miki Miki en cours de formation ; que, par une ordonnance du 18 août 1994, le juge des référés a constaté la

restait inactif entre le 24 et 28 mai, ne se rendait pas au rendez-vous prévu ce jour là à 10 heures à Paris et attendait la fin de la matinée du même 28 mai pour porter plainte auprès du commissariat de Chelles

BRANCHES :ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TERRIEN, VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PARTICIPAIT BENEVOLEMENT A DES TRAVAUX DE BATTAGES DANS LA FERME DE GRZESIAK, A CHARGE CHARLIER

concurrence de la somme de 58 105,38 francs ; que, si Marie-Ange X... affirme que cette somme représentait des indemnités kilométriques, de courses et de factures qu'elle aurait payées par son chéquier

quatrième lieu, que Bernard X... ne justifie pas la production de photocopies de chèques et de bulletins de paie que ses salaires ainsi que ceux d'autres salariés étaient fréquemment payés à l'aide du chéquier

ainsi que cela ressort des déclarations de son épouse qui a affirmé qu'il avait ramené chez eux des marchandises dont il n'avait pu justifier l'origine, celles-ci provenant bien de l'utilisation du chéquier

prévenue, qu'elle avait connue quelques années auparavant par une amie, venait la voir pour discuter; que la prévenue, qui avait conservé les clefs de l'appartement de la victime, avait conservé les chéquiers

Vosges), le 21 juillet 1993, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, 3ème question : "frauduleusement soustrait divers objets mobiliers (numéraire, chéquiers