Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Ch.section D
65eb6822e2958c07e91d3a63
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représentée par Me Florine GALLOUEDEC, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Monsieur [W] [Y] [H] [F] né le [Date naissance 7] 1952 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Coraline CHAVONET
Source officielle3ème Ch.section C
65aace990c777d3ec8eb8f20
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C] [L], [I] [R] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant EHPAD [11] [Adresse 5] assisté de [8], es qualité de curateur tous deux représentés par Me Coraline CHAVONET
Source officielleciv1
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
6137218fcd580146773f4cb0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Paris (9e), ..., prise au domicile de son agent, le cabinet Mugnier Motte, sis à Lille (Nord), rue Jean Roisin, 7°/ de la société à responsabilité limitée Braconne, ayant son siège social à Azat Chatenet
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f31a
13 avril 1999
13 avril 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
6137259ccd5801467741f335
22 juin 1999
22 juin 1999
Paul Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f371
28 avril 1998
28 avril 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725ebcd580146774218f6
16 janvier 2001
16 janvier 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d78
22 janvier 2002
22 janvier 2002
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
61372608cd58014677422708
16 mai 2000
16 mai 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
énonciations calomnieusesc/Daniel X
6137260fcd58014677422a7c
16 novembre 1999
16 novembre 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
6137261bcd58014677423010
3 février 2004
3 février 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725c5cd58014677420688
24 février 1998
24 février 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725cccd58014677420995
3 mars 1998
3 mars 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725d2cd58014677420c69
3 mars 1998
3 mars 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc75
22 avril 1997
22 avril 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officiellecr
61372674cd58014677425b0b
13 novembre 2001
13 novembre 2001
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET
Source officielle4ème Chambre civile
6866db9ed33109fd079b3b59
3 juillet 2025
3 juillet 2025
dont le siège social est sis [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Alexis CROVETTO-CHASTANET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db290fcdc6046d47f37f83
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Rôle 2025 014512 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Madame Flore CHATELET Monsieur
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436143bbdffcd9171a7e5
2 avril 2024
2 avril 2024
INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436193bbdffcd9171a872
2 avril 2024
2 avril 2024
SOCIÉTÉ INTER GESTION REIM représentée par Me Ariane PIERRE NOEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0514 Nous, Pierre CHAFFENET, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de
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