Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M. C E, directeur de cabinet, et de Mme D F ". Il n'est pas établi ni même allégué que MM.

Roumanie (n o 18811/02) Les requérants sont Carol Mircea Grigore de Hohenzollern (de Roumanie) et son fils Paul Philip de Hohenzollern.

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Un autre est rogné sur la droite du portrait. Pourtant, en choisissant de représenter les angles des murs et de positionner Madame [V] [M] dans un angle du canapé, [E] [Y] créé un quadrillage.

Constant, décédé, pris en les personnes de ses ayantsdroits, Mme DB..., Mme Carole CQ..., épouse DS..., demeurant ... (Nord), 1578/ de Mme CS... Fatima, demeurant ... (Nord), 1588/ de M. CS...

André ROGER, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 novembre

Roger M... : Attendu que les conseils de M. Dany X... ont produit (R 10) deux attestations de M.

BPCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Xavier PREZ Me Carole MANNI la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

circuler "à vie allure", et un cycliste allant dans le même sens, avoir vu "le conducteur du fourgon serrer à droite" et le cycliste réagir "devant cette manoeuvre en donnant un coup de pied sur la carrosserie

En l’affaire de Carolis et France Télévisions c.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représentée par Me Mathieu ROGER-CAREL

représentée par Maître Arnaud MANGIN, avocat au barreau de PARIS - #P106 La Société TAIYO EUROPE GMBH (TAIYO), société allemande [Adresse 29] [Localité 24] (ALLEMAGNE) représentée par Maître Mathieu ROGER-CAREL

qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Mathieu ROGER-CAREL

Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat

n° 21NC02002 et des mémoires enregistrés le 9 juillet 2021, le 16 décembre 2021, le 14 mars 2022, les sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes, Atelier Christophe Presle, représentées par Me Caron

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Anne-Carole Guérin, représentant M. E, ainsi que les explications de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par des mémoires enregistrés les 20 juillet, 29 août et 24 octobre 2022, la société Dietmar Feichtinger Architectes, représentée par Me Caron, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à son

Elle soutient que : - la responsabilité du CHI Rober Ballanger est engagée en raison des fautes commises dans sa prise en charge, dès lors qu'elle n'a pas été intubée dans les règles de l'art ; -