défense et se terminant par un jugement ou un arrêt ; que cette règle est une garantie fondamentale de la procédure ; qu'au cas d'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (p. 3) que seul Roger

E... et son attachée de direction, Carole H..., ont reconnu qu'elle avait été rédigée par le groupe E... avant que Roger E... n'émette des doutes sur son origine, n'a pas été suivie d'effet, elle illustre

.., Rogues, G... et Bouvier que l'opération étant mise au point, le compromis d'arbitrage signé de Jean Caron et de Germain Le Bras pour la SAR étant daté du même jour, le 24 septembre, que le rapport

la loi, l'exécution provisoire du jugement et l'emploi des dépens en frais de procédure, Vu l'appel interjeté par Messieurs Bernard X..., Roger X... et Madame Carole A... épouse X... à l'encontre

X..., employé de la société Garage Roser en qualité de carrossier, a été victime, le 17 janvier 1991, d'un accident du travail ; qu'alors qu'effectuant des travaux de masticage et de ponçage d'une carrosserie

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 octobre 1990, qui, pour défaut de permis de construire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a ordonné, sous

Jean-Claude George Roger X... Représentant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Céline Danielle Carol Y...

Paul X..., 2°/ Mme Michèle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (chambre spéciale des mineurs), au profit de Mme Carole X..., défenderesse à

Roger Claude X...

I ROC E MARE Synd. des coproprié. IMMEUBLE LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 Y...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Carole Y..., demeurant résidence "Soleil marin", boulevard Roger Audoux à Valras-Plage (Hérault)

confirmé le jugement déféré qui aurait déclaré Jean X... seul responsable de l'accident mortel faisant l'objet des poursuites ; "aux motifs que l'enquête a permis d'établir qu'au moment des faits, Carole

APPELANT : Monsieur Roger X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Carole FIDANZA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE.

LEANDRI, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Carole Z... épouse X...

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de la société civile professionnelle ROGER

Bertrand Z..., demeurant quartier Bas Mour, 62250 La Barthe de Neste, 6°/ de Mme Carole Z..., 7°/ de Mme Françoise Z..., 8°/ de M.

Yayia et le décès de Carole E... n'est pas caractérisé" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Carole X... a été blessée lors d'un accident de la circulation; qu'admise à l'hôpital de Dieppe