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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515546_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Elle soutient que : - la décision litigieuse a été envoyée à son ancienne adresse, située au 11 rue Théophile Boudier. - elle justifie avoir transféré le centre de ses intérêts en France.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402071_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles ", représentée par Me Boudi, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403131_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " (A), représentée par Me Boudi, demande au
Source officielleChambre 4-2
63660aedbb0cef7f7427916d
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Maître [U] [X] pris en sa qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL PAPALINO BOUIS
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69de95d6cdc6046d473d3e57
2 avril 2026
2 avril 2026
VERNERET-LAMOUR, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Madame Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire, et de Monsieur Thomas BOUMIER
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f9c8
14 juin 1979
14 juin 1979
LUI FIT DELIVRER LE 9 MARS 1976 UNE SOMMATION INTERPELLATIVE D'AVOIR A CESSER IMMEDIATEMENT SES ACTIVITES; ATTENDU QUE BORDIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNE A CESSER SON ACTIVITE, A
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68e88b8a3ea43407b9fbbce2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
octobre 2025 par Madame Christine CAMPISTRON, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6853097c3dab2c52f54ed927
10 avril 2025
10 avril 2025
déléguée au tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6708c00d445a086e2bcedbb3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6618cf007935f50008be4141
11 avril 2024
11 avril 2024
DROITE ---------------------- N° RG 23/03004 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKF7 ---------------------- DU 11 AVRIL 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY
Source officielleService des référés
66391ffcd94801f110a57d27
2 mai 2024
2 mai 2024
CGB PONTHIEU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS - #B1025 DEFENDERESSES S.A.S.
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6866cfe6d33109fd079af29c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juillet 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6866cff2d33109fd079af462
1 juillet 2025
1 juillet 2025
juillet 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-président, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e064dcbd881bec7840
1 avril 2025
1 avril 2025
statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle CAMARD, auditrice de justice, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e264dcbd881bec789a
1 avril 2025
1 avril 2025
statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, en présence de Madame Emmanuelle CAMARD, auditrice de justice, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e464dcbd881bec78e0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
janvier 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e464dcbd881bec78e5
14 janvier 2025
14 janvier 2025
janvier 2025 par Madame Violaine ESPARBÈS, vice-présidente, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER
Source officielleService des référés
661041aac9ea95b316fe1e28
4 avril 2024
4 avril 2024
par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE Madame [Z], [U], [R] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER
Source officielleService des référés
65a192010ddb77892695c48e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 11 janvier 2024 par Cécile Viton, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier
Source officielleciv1
60794c0d9ba5988459c44841
3 novembre 1981
3 novembre 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LORENZI, PROPRIETAIRE D'UN TABLEAU DE BOUDIN REPRESENTANT UN "PAYSAGE DE BRETAGNE" , AVAIT CHARGE
Source officiellePage 21 sur 257