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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

68e94fe23ea43407b91050a1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BRED BANQUE POPULAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0812 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb609cece1704f5747513

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Décembre 2021, RG F 21/00011 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Dominique BENATTAR

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fcfc8a1343b8cd624f6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DEMANDEURS Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Charles BENATAR, avocat au barreau de PARIS - #B0812 DEFENDERESSE La S.A.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304688_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

D B, agissant en qualité de représentant légal de son fils E B, représenté par Me Benattar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la commission régionale d'appel

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668444288bcff606d9c53521

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

FRANCE (la SELARL AVOCATIA) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a970bb2f8a66ca6101e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL GAZIELLO SARKISSIAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64fab9670f624005e653f2ba

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Gérard BENTATA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f508409ac2a58f84917d

Appel

27 février 2017

27 février 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Arnaud BENTATA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511472_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Bentahar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02375_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Bentahar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, de lui délivrer une carte de résident de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0121DEC005356007

Admin. suprême

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Court considers that Mr Berg cannot now meaningfully pursue the proceedings before it (see Ramzy v. the Netherlands (striking out), no. 25424/05, §§ 64-65, 20 July 2010, with further references; and Betwata

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-229622

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Bulgaria lodged on 15 January 2020 communicated on 23 November 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns damage caused to the applicant’s house by long ‑ lasting illegal mining beneath

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301594_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

A se disant Omar Benzama, né le 10 octobre 2000 à Tanja au Maroc, et a fait l'objet d'un arrêté du préfet de Loire-Atlantique en date du 20 avril 2019 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00436_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B est un ressortissant algérien né le 17 mars 1992 à Sidi Belattar, qui a déclaré être entré en France en 2017.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0106DEC004631799

Admin. suprême

6 janvier 2005

6 janvier 2005

The minutes describe the ground beneath the windows of room 36 as covered partly with an iron grill, the remainder being a concrete surface.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164236

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : BENLATE

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2009:32

droit européen

10 février 2009

10 février 2009

#Gemenskapsvarumärke - Invändningsförfarande - Underlåtelse att betala invändningsavgiften - Beslut som fastställer att någon invändning inte har framställts - Uppenbart att talan helt saknar rättslig

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670576d61296b51ba2b223a6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c39

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

EUROPE (SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e5df5b5c7d10ca56a7

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LIZEE- PETIT-TARLET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle

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