Aziz A et reconnu la qualité de réfugié à l'intéressé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention relative au statut des réfugiés signée à Genève le 28 juillet 1951 et le protocole signé à New

Ragayya Youssef Abdul Aziz Y... divorcée X...

Aziz X...) qui avait fait l'objet, puisqu'il se trouvait sous le coup d'une interdiction définitive du territoire, d'un placement en rétention administrative, décidé par un préfet (le préfet du Haut-Rhin

Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Aziz X..., contre la décision du premier président de la

Aziz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 21 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour infraction à la législation sur les stupéfiants

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi.

[J] [D] né le 27 Juillet 2001 à [Localité 9] (Algérie) de nationalité Algérienne comparant en personne, Déclarant comprendre la langue française et s'exprimer en cette langue, Assisté de Me Aziza

A C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2025 par lequel le

Cormier, - les observations de Me Schalck, substituant Me Gueddari Ben Aziza, avocate de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

CHYPRE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Aziz c. Chypre (requête n o 69949/01).

A B, représenté par Me Aziza Dridi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2023 par lequel le préfet du Var a

PSYCHIATRIQUES : Madame [H] [D] née le 23 Août 1966 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 7], sis [Adresse 3] présente assistée de Me ROUINA Aziza

[Y] [T] INTIMÉ Monsieur [B] [G] [F] né le 27 Janvier 2001 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Non comparant Représenté par Me Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, chosi, substituée

[B] [H] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Wiem GUEDDARI BEN AZIZA, avocate de permanence ; MOTIFS L’article L. 3211-12-1 I du code de la santé publique dispose que « l’hospitalisation

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocate au barreau de GRASSE, choisie.

D B, représenté par Me Aziza Dridi, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement

  Fikri Önk, Abdülcelil Usburak et Aziz Özdemir («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 9 juillet 1998

L'arrêt attaqué encourt la censure : EN CE QU'il a confirmé le jugement entrepris ayant débouté Monsieur Abdul Aziz X... de ses demandes de dégrèvement d'impôt de solidarité sur la fortune ; Aux motifs

Giuseppe Azzi contre l'Italie (Requête n° 11250/84);        Vu la Résolution DH(91)12 du 6 juin 1991 et la Résolution DH(92)2 du 20 février 1992 concernant la présente affaire;

Aziz Y..., domicilié [...] , 2°/ le syndicat SNEP-UNSA, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 22 novembre 2017 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles