746 du 10 août 1976 relatif aux dispositions réglementaire applicables dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon, des articles 22 et 48 la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel

Elle estime en outre que certains documents d'archives n'entrent pas dans la catégorie des documents administratifs au sens de l'article L300-2 du code des relations entre le public et l'administration

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus tacite opposé par le directeur des Archives de

MIBER Représentant : Me Lisa ARCHIPPE de la SELAS ARCHIPPE TRAVART VILLALARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelante S.A.S.

dans 20/02700 (Fond), Intimés dans 20/02277 (Fond) LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, Syndicats AAL 2012, AGM 2488 et TAL 1183 au lieu et place des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S LONDRES Syndicat ARCH

conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration du tarif de reproduction sous forme de prise de vue numérique de 450 euros pour 230 pages proposé par le service des Archives

domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocats au barreau de BORDEAUX SMABTP en sa qualité d’assureur de la société NOV’ ARCHI

Dans ses dernières conclusions, la Sarl Archi 13 demande à la cour de recevoir la société ARCHI 13 en son appel et le dire fondé.

. ; qu'en outre aucun document émanant de la société ne fait référence à un tel prêt ; que le syndic, Me Z..., n'a pas retrouvé dans les archives de la société le document incriminé et s'est vu contraint

résulte des courriers adressés par les précédents directeur généraux que Michel Z... était rémunéré pour une prestation de conseil, ce que ne pouvait ignorer la prévenue qui avait à sa disposition les archives

que, quatrièmement, dans ses conclusions d'appel, la société Horeto a expressément fait valoir que la société SCRS, précédent concessionnaire des sites d'exploitation, ne lui ayant transmis aucune archive

société SPM Express a fait construire en 2004 un catamaran de transport de passagers en vue d'assurer, dans le cadre d'une délégation de service public obtenue le 20 juin 2003, la desserte des îles de l'archipel

[PP] [B], celui-ci venant aux droits de [ZZ] [B], lesquels avaient revendiqué, comme étant la terre [Adresse 28] leur appartenant, la parcelle située à [Localité 1], archipel de [Adresse 29], cadastrée

Représentant : Me Kévin TRAVART de l'AARPI ARCHIPPE TRAVART & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ Mme H... P... L... E... A... épouse DIVORCEE F...

P..., engagé depuis le 1er juillet 2006 par la société Les Arches, aux droits de laquelle se trouve la société Plébiscites, a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un licenciement collectif pour

Un marché de travaux a été conclu avec la société Archi Sud Ouest bâtiment (la société ASOB), en qualité d'entreprise générale. 3.

Q... et W... l'exploitation du marché couvert de l'Arche Guédon, situé sur le territoire de la commune de Torcy (la commune), pour une durée de trente ans ; que ce contrat prévoyait l'obligation, pour

Y..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire liquidateur de la société l'Arche, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé