LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dont le siège est ...

Y..., demeurant ..., à Saint-Yon (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre A), au profit de la société Nouvelle Engineering Assistance (SNEA

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/11132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG no 14/12782 APPELANTE SCI SNEL

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle Empereur frères SNEF, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

X..., salarié de la société SNEF (la société), a effectué le 16 février 2005 une déclaration de maladie professionnelle, en produisant un certificat médical faisant état de plaques pleurales ; que la caisse

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SNED, QUI SOUS LA DENOMINATION EDITIONS CEF EXERCE UNE ACTIVITE COMMERCIALE PHILATELIQUE, A ASSIGNE LA SOCIETE

SNEF ne justifie pas du quantum des préjudices qu'elle estime avoir subis.

SNP [A] [Adresse 5] [Localité 8] La S.C.I. FONCIERE DE CHAZELLES [Adresse 6] [Localité 9] La S.C.I. OPHTALMOLOGIE CAP HORN [A] [Adresse 7] [Localité 4] La S.A.S.

Faits et procédure : Monsieur [P] [S] a été employé par la société SNEF en qualité de technicien électronicien du 1er février 1980 au 30 avril 2003.

APPELANTE SNLP EURL LIBRAIRIE CAPESTERRIENNE, prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Y... [...]

défendeurs à la cassation ; La société SNEG a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; MM.

X... en qualité de délégué syndical d'une unité économique et sociale composée des sociétés SNEF Electromécanique, SNEF SA et SNEF Technologies, aux droits de laquelle vient la société SNEF SA ; que cette

1°/ à la compagnie Optorg, 2°/ à la société Tractafric équipement France, 3°/ à la Société de distribution internationale, ayant toutes les trois leur siège [Adresse 2], 4°/ au syndicat SNEC

[T] [E], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Art funéraire Bulferetti-Snet, 2°/ à l'association Unedic délégation AGS CGEA de [Localité 4], dont le siège est [Adresse 2], défenderesses

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, la société SNEF, représentée par Me Roll, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer et le titre de recettes

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SNEF

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SNEF et la condamne à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nouvelle des aciéries de Pompey (SNAP),