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Ordinanza del Tribunale della funzione pubblica (Prima Sezione) del 22 maggio 2008.#Philippe Cova contro Commissione delle Comunità europee.

ORDINANZA DEL PRESIDENTE DELLA PRIMA SEZIONE DEL TRIBUNALE DELLA FUNZIONE PUBBLICA 3 marzo 2011.#Charles Dubus contro Parlamento europeo.#Composizione amichevole — Cancellazione dal ruolo.

Ordinanza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) dell'11 settembre 1995. # Z contro Comitato economico e sociale delle Comunità europee. # Dipendenti - Promozione - Pensione - Irricevibilità. # Causa

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 6 luglio 2000.#Regno di Spagna contro Commissione delle Comunità europee.#FEAOG - Liquidazione dei conti - Esercizi 1992 e 1993.#Causa C-45/97.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) del 18 aprile 1989.#François Retter contro Caisse de pension des employés privés.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta da Cour supérieure de justice.

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