TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 11 septembre 1995
- ECLI
- ECLI:EU:T:1995:154
- Date
- 11 septembre 1995
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleOrdinanza del Tribunale di primo grado (Terza Sezione) dell'11 settembre 1995. # Z contro Comitato economico e sociale delle Comunità europee. # Dipendenti - Promozione - Pensione - Irricevibilità. # Causa T-286/94.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 11 septembre 1995
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1995:154
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA