TFP_UE
TFP_UE — 3 mars 2011
- ECLI
- ECLI:EU:F:2011:18
- Date
- 3 mars 2011
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleORDINANZA DEL PRESIDENTE DELLA PRIMA SEZIONE DEL TRIBUNALE DELLA FUNZIONE PUBBLICA 3 marzo 2011.#Charles Dubus contro Parlamento europeo.#Composizione amichevole — Cancellazione dal ruolo.#Causa F‑86/10.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 3 mars 2011
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2011:18
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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