CJUE
CJUE — 18 avril 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:147
- Date
- 18 avril 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSentenza della Corte (Sesta Sezione) del 18 aprile 1989.#François Retter contro Caisse de pension des employés privés.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta da Cour supérieure de justice.#Causa C-130/87.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 avril 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:147
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA