En l’espèce, compte-tenu de l’annulation de la contrainte litigieuse, les dépens seront mis à la charge de l’[8], en ce y compris les frais de signification.

elle s’est expressément référée, la [6], représentée par une de ses salariés, demande au tribunal de : déclarer irrecevable le recours de Monsieur [F] [D] ;condamner Monsieur [F] [D] au paiement des frais

En défense, Monsieur [S] [L] sollicite: L’allocation de la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;La mise à la charge de l’URSSAF des frais de signification de la

[T] [G] succombe à la procédure et doit être condamné aux dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte.

Sur les autres demandes Monsieur [U] [I], succombant, sera condamné aux entiers dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte.

[Z] aux frais de signification de la contrainte ainsi qu'aux dépens de première instance.

[S] au paiement des frais de signification de la contrainte émise le 22 février 2023, d’un montant de 42,84 €.

- Sur les frais d'exécution Aux termes de l'article R. 133-6 du code de la sécurité sociale : "les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l'article R. 133-3, ainsi que

Sur les dépens et les demandes accessoires Il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a laissé les frais de signification de la contrainte du 7 décembre 2017 s'élevant à la somme de 72,32 euros

Sur les mesures accessoires En application de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte et des actes de procédure nécessaires à son exécution, sont

Sur les dépens Conformément aux dispositions de l'article R133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi

Le 08 octobre 2024, l’[7] concluait à la validation de la contrainte et à la condamnation de la défenderesse à payer les frais de signification de la contrainte soit 73 euros dans la mesure où la somme

- sur les demandes accessoires : Aux termes de l'article R.133-6 du Code de la Sécurité Sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions de l'article R.133-3, ainsi que

Monsieur [L] [D] de ses demandes ;valider la contrainte pour un montant de 387,25 € ;condamner Monsieur [L] [D] à lui payer la somme de 387,25 € au titre de la contrainte délivrée ainsi qu’au paiement des frais

Sur les autres demandes Monsieur [O] [T], succombant, sera condamné aux entiers dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte.

Madame [Z] [B] de ses demandes ;valider la contrainte pour un montant de 863,53 € ;condamner Madame [Z] [B] à lui payer la somme de 863,53 € au titre de la contrainte délivrée ainsi qu’au paiement des frais

Madame [O] [V] de ses demandes ;valider la contrainte pour un montant de 398,09 € ;condamner Madame [O] [V] à lui payer la somme de 398,09 € au titre de la contrainte délivrée ainsi qu’au paiement des frais

[G] au paiement des frais de signification de la contrainte, - de condamner M. [G] aux dépens. A l’audience, M.

9] les sommes suivantes : 7409€ au titre de la contrainte du 28 juin 2018, 11392€ au titre de la contrainte du 27 aout 2018, - condamné Monsieur [Y] [P] à rembourser à l'URSSAF [9] le montant des frais

Sur les frais de signification et les dépens   Par application de l’article R. 133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification ou notification de la contrainte ainsi que tous actes nécessaires