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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
669aaeb330bd4f0c3f6b3054
18 juillet 2024
18 juillet 2024
les charges de copropriété impayées au 15 décembre 2023, et ce avec intérêts à compter du 24 avril 2023, et capitalisation dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil, - 624 euros au titre des frais
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb330bd4f0c3f6b306a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
novembre 2022 sur la somme de 4.889,32 euros et à compter du 7 mars 2023 sur la somme de 6.552,09 euros, et capitalisation dans les termes de l'article 1343-2 du Code civil, - 394,99 euros au titre des frais
Source officielle1ère Chambre
69740aaccdc6046d477ec65a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dit que conformément aux dispositions de l’article L332-4 du code des procédures civiles d’exécution, le prix de vente sera consigné auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation - rappelé que les frais
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
69742ee7cdc6046d4780cf00
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il convient dès lors de condamner Monsieur [M] [T] au paiement de : - la somme de 28 339,61 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation arrêtés au
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
697ac3e8cdc6046d470b70a5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il convient dès lors de condamner la société Auto Ecole d'ECULLY au paiement de : - la somme de 1 780,60 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation
Source officielleJEX
68643bad0bb2f8a66ca6488d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
application de l’article R322-21 du Code des procédures civiles d’exécution, le montant du prix en deçà duquel l’immeuble ne peut être vendu, hors frais et hors droits ;Taxer les frais de poursuite ;Rappeler
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
68e7a4c6033cf481c39a231d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il convient dès lors de condamner Madame [G] [N] au paiement de : - la somme de 1 596,40 €, déduction faite des frais de poursuite, au titre des loyers, charges et indemnités d’occupation arrêtés au 17
Source officielleciv1
61372120cd580146773f12c9
19 juin 1990
19 juin 1990
où l'une des parties viendrait à refuser de régulariser la présente vente, sauf application de la condition suspensive, elle y sera contrainte par tous les moyens et voies de droit en supportant les frais
Source officielleJEX
6966b17bcdc6046d472f1250
6 janvier 2026
6 janvier 2026
et la plus-value éventuelle sur le produit de la vente, - Dire que les frais de poursuites taxés ainsi que les frais de mainlevée des inscriptions seront à la charge de l’acquéreur, en sus du prix de
Source officielle15e Chambre A
616307fd5a67331bacec3c4f
25 novembre 2011
25 novembre 2011
saisi, rejeté les demandes présentées par le Trésorier Principal des Impôts de Marseille 1er et 6e arrondissements, arrêté l'état des répartitions, ainsi qu'il suit : Maître Figuère-Maurin : pour ses frais
Source officielleSaisies Immobilières
66964145f5112d8edd057f86
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les autres demandes et les dépens Les frais de poursuite seront taxés, au vu de l'état de frais, à la somme de 2.223,63 euros et les dépens seront compris dans les frais taxés.
Source officielleVENTES
6706d412f1d01e3c86f2d4f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au vu de l’état de frais et des justificatifs produits, les frais de poursuite seront provisoirement taxés à la somme de 2302.91 euros TTC (après déduction de l’émolument de 236.06 euros) et devront être
Source officielleService des Criées
6786cb90df5b5c7d10ca8ec3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix ; Les dépens excédant les frais taxés seront employés en
Source officielleSaisies Immobilières
6686fc40e74459e0c7edcdd5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Au vu des diligences accomplies, les frais de poursuite doivent être taxés à hauteur de 3.474,24 euros.
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec72
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.
Source officielleService des Criées
6a10b40ecdc6046d479c539e
19 mai 2026
19 mai 2026
Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix ; Les dépens excédant les frais taxés seront employés en
Source officielleService des Criées
68682f784965b5d9df3200ab
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix ; Les dépens excédant les frais taxés seront employés en
Source officielleService des Criées
671016fedcd2b6b1424dec30
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.
Source officielleService des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec60
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix.
Source officielleService des Criées
6786cb91df5b5c7d10ca8ec8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les dépens et frais de poursuites seront taxés préalablement à l'audience d'adjudication et seront supportés par l'adjudicataire en sus du prix ; Les dépens excédant les frais taxés seront employés en
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