véhicules et piétons au niveau de cette allée pendant la durée des travaux nécessaires à la SARL Osiris et/ou l'occupation du domaine public par les matériaux des différentes entreprises et/ou la présence d'engins

Il soutient que : - dans le cadre de travaux d'agrandissement du chemin des Caveaux, la commune de La Palme a construit, sans autorisation, une voie afin de permettre aux engins de chantiers de traverser

Cour, il apparaît de première part que le grief fait à Florent X... d'avoir refuser de circuler sur le pont n'est pas fondé" ; Qu' "il est en effet admis par tous que ce dernier est un conducteur d'engin

des travaux effectués sur la chaussée, des gravats et des instruments de chantier ; l'établissement a subi des nuisances et n'a pas pu utiliser sa terrasse en raison des engins de chantier, du bruit,

[F], en sa qualité de maître d'ouvrage, et la société Demolyon, en sa qualité d'entreprise et conducteur de l'engin de chantier, ont porté atteinte au droit de servitude dont profite son fonds en entreprenant

pour PBS de l'assurer dont puisse se prévaloir la SCI qui, n'ignorant pas que la SMABTP avait vocation à garantir les dommages causés par les engins de chantier en dehors des accidents de la loi Badinter

[G] soutient que le mur de soutènement qu'il a édifié et qui ne présente aucun élément dangereux, sécurise le passage des engins de chantier sur la rampe d'accès à sa parcelle, que les travaux n'ayant

pour procéder à la dépose de la route, que la commune doit respecter son engagement en remettant la route dans son état initial, que la route a été fragilisée pendant deux ans par la circulation des engins

* * * * EXPOSE DU LITIGE: La SARL VATEL, concessionnaire HYUNDAI, exerce une activité de vente, réparation et location d'engins de chantier.

En effet il expose avoir fait l’objet d’un avis d’inaptitude à son poste de conducteur d’engins de chantier et avoir été licencié à l’issue.

Ayant constaté, lors d'une visite de l'inspection des installations classées du 7 juin 2022, l'absence de mise en sécurité du site, ainsi que la présence d'un massif de déchets travaillé à l'aide d'engins

2022 au 31 janvier 2023 puis du 12 septembre 2024 au 7 février 2025 en qualité de salarié et, ayant suivi entre temps, du 11 septembre au 7 décembre 2023 une formation professionnelle à la conduite d’engins

octobre 2019 confirmant son placement ; - il a bénéficié ensuite de contrats " jeune majeur " et, poursuivant sa scolarité en vue d'obtenir le certificat d'aptitude professionnelle de " Conducteur d'engin

conditions particulières de la police d'assurance souscrite par la société W 41 TP auprès de la société Albingia, applicable à effet du r janvier 2011, que le risque assuré porte sur "l'ensemble des engins

Il expose que l’expert a conclu à la nécessité de ménager un accès pour un engin de chantier le long de la limite Nord de la propriété cadastrée section AA N° [Cadastre 5], voisine de la propriété [X]

ont été entrepris par les requérants qui ont affecté la stabilité de la voie en litige alors que les éléments au dossier montrent que la configuration des lieux ne peut se prêter à la circulation d'engins

. *************** Rappel des faits et de la procédure La SAS Location Peintures Prestations a pour activité la location de matériels et engins de chantier et avait pour client la SARL Invio

Ce projet implique la réalisation de travaux de terrassement à proximité immédiate des immeubles situés sur la parcelle cadastrée 829 AE n°27 en utilisant des engins de chantier tel que des pelles mécaniques