en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

de : *71, 09 € pour envoi tardif de documents à la caisse primaire d'assurance maladie, *50 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

.. à payer à son épouse la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X..., de confirmer le jugement et de condamner M. X... à payer une somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Z...la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Madame X... a régulièrement interjeté appel.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens de l’instance.

En l’espèce, il n’y a pas lieu d’écarter l’exécution provisoire de la présente décision. 4° - Sur les dépens et l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile Mme [X] [Y] n’ayant pas

450 du code de procédure civile.

Y...au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Mme X...qui supportera la charge des dépens d'appel ne pouvant prétendre à l'application des ces dispositions ; --- = = oO § Oo = =--- PAR

700 du code de procédure civile.

NET PRO HÔTEL SERVICE et à sa condamnation avec Maître X...à lui payer 2000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Maître X...de son côté conclut au débouté de la S. A. R.

.. à lui payer la somme de 2000i au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile ; Madame X... soutient : - que les revenus mensuels de Monsieur Y... sont de 2200i ; - que les siens sont de 884

euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

[X] au paiement de la somme de 13 255 euros, outre 800 euros à titre d'amende civile et 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Jean-Pierre Y... et à Mme Valérie Z... la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme Sandra X...de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

l'article 700 du Code de Procédure Civile.

BEYNON infondé et condamné cette société à lui verser les sommes de 26 253 euros à titre de dommages et intérêts et de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.