MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA CAB MRL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU PBL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU GB PRO VTC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS A&M TAXI-VSL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER

Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP) a approuvé les redevances d'occupation du domaine public portuaire et prestations annexes pour l'année 2023 concernant le port du Canet situé sur la commune de Saint-Chamas

B..., représenté par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 5 500 euros à parfaire, augmentée des intérêts de retard et de leur capitalisation, en réparation

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente, et Marlène Tocco, greffier

Représenté par Me Amandine Z..., avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Loire Vendée Océan de CHALLANS

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Henri Fabre, société civile immobilière, dont le siège est Le Bouillon, route d'Apremont, 85300 Challans

Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

VALENCIENNES SELAS MJS PARTNERS en qualité de « mandataire judiciaire », domiciliée [Adresse 6] [Localité 4] INTIMEES Nous, Stéphanie Barbot, présidente de chambre, Assistée de Marlène Tocco

(Vendée), Challans, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Hélène Y... née Z..., demeurant ...

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B A doit être regardé comme exerçant un recours à l'encontre d'une décision du 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de La Roche Chalais a refusé de faire droit à sa demande de modification

le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.

le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.