Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Aubert, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M.

[Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 INTIMÉ *************************************************

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 7 mai 1999, la société anonyme Testut SA a cédé son fonds de commerce à la société NS Mettler Toledo, devenue la

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain X... irrecevable à exercer l'action ut singuli pour le compte de la SA Testut

[F] [R] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue

[Adresse 2] [Localité 1] POLOGNE Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

ALTERBRIDGE [Adresse 1] [Localité 2] FONDS [M] INITIATIVES, fonds de dotation [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075

Par un mémoire enregistré le 8 avril 2024, Mme B, représentée par Me Testud, a présenté ses observations sur le rapport d'expertise et a repris ses conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD

cette qualité audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 054 500 574, Ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me François TEYTAUD

The testator in respect of the second and third applicants (“the testator”) was granted a patent by the Turkish Patent Institution in 1998 for his invention of a floating pipeline designed to transport

de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 INTIMEE S.A.S.

HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 substituée par Me Ilyas BENCHENINA, avocat au

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Immatriculée au rcs de [Localité 5] sous le numéro 414 945 188 Représentée par Me François TEYTAUD