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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
652f79a0b053208318995c7e
16 octobre 2023
16 octobre 2023
rétention de : X se disant [U] [K] né le 02 Décembre 1994 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 13/10/2023 à 14 h 52 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleETRANGERS
669a01b4bf9da27f384b0ede
16 juillet 2024
16 juillet 2024
centre de rétention de : [V] [W] né le 21 Avril 1992 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 16 h 22 par courriel, par Me Constance Lucia MAINIER-SCHALL
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
65a7820d8121050008662dbf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/016976 du 22/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [W] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Wilfried SCHAEFFER
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2506225_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente-rapporteure, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2516555_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, - M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La présidente rapporteure, M. Salzmann L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519554_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Schaeffer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007969930
19 mars 1997
19 mars 1997
François Schäfer, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville à Saint-Rémy-les-Chevreuse (78470) et par l'ASSOCIATION LES AMIS DE LA TERRE DE LA VALLEE DE CHEVREUSE, représentée par sa présidente Mme
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2308921_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C..., représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de son absence
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2417169_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P. Bailly L’assesseur le plus ancien, G.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2418003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2421443_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. La présidente-rapporteure, P.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-549383-551172
14 mai 2002
14 mai 2002
2) Gentilhomme, Schaff-Benhadji et Zerouki c.
Source officielleRéférés
6708c02f445a086e2bcede03
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Annie SCHAF-CODOGNET de la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, substituée par Maître ALI MOHAMAD, avocates au barreau de NANCY DEFENDEURS
Source officiellesoc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Christophe Schaff, demeurant 54, rue de Brouillebas, 87000 Limoges, 107 / Mlle Marie-Louise Schaff, demeurant 9, rue Irène et Frédéric Juliot-Curie, 87100 Limoges, 108 / Mme Bernadette Senon, épouse
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023762885
21 mars 2011
21 mars 2011
administratif de Strasbourg, présenté par Mme B, demeurant au ..., Mme A, demeurant au 19 ..., l'ASSOCIATION POUR LE BILINGUISME FRANCO-ALLEMAND EN MOSELLE ABIFA 57, dont le siège est au 43 rue André Schaaf
Source officielleChambre 4 A
67ee195b6cff766e94e38942
2 avril 2025
2 avril 2025
MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO en liquidation judiciaire représentée par Me [J] [O] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [U] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleChambre 4 A
67ee195c6cff766e94e38944
2 avril 2025
2 avril 2025
MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO) en liquidation judiciaire représentée par Me [O] [E] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [P] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f454
10 décembre 2002
10 décembre 2002
Condamne la Chambre syndicale nationale du Pré-Press aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Chambre syndicale nationale du Pré-Press à payer à la SCPBoussier, Schaeffer
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:47
16 janvier 2024
16 janvier 2024
bescherming tegen dergelijke daden – Artikel 9, lid 3 – Niet-overheidsactoren – Artikel 6, onder c) – Voorwaarden om in aanmerking te komen voor subsidiaire bescherming – Artikel 2, onder f) – ,Ernstige schade
Source officielleChambre 3-2
6364bad9e405357f749ea791
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme LIS-SCHAAL, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 20 sur 137