E..., assignée à résidence postérieurement à sa requête, représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a refusé la

A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 mai 2022, le 21 octobre 2022, les 19 et 28 décembre 2022 et le 13 février 2023, Mme E C, représentée par Me Robiliard, demande

SEBAUX-HALLAIS, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur Georges Z... venant aux droits d'Eliane LEFEUVRE épouse A..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA ROBILIARD

B..., représenté par Me Robiliard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du

25/05481 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCD5 Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2025, à 15h59 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 25/05835 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEYY Décision déférée : ordonnance rendue le 23 octobre 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

ROUILLARD Copies(s) exécutoires délivrées le à : JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président GREFFIER : Martine OLLIVIER, Greffier Après que les parties ou leurs conseils

Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

[Z] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [N] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau

[T] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Stéphane ROBILLIART, avocats au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société PUBLIQUE LOCALE EURALILLE - SPL EURALILLE [Adresse 4] [Localité 1] non

née le 19 février 1962 à ARMENTIÈRES demeurant ... 59232 VIEUX BERQUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport