opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des plans annexés à l'arrêté du 21 novembre 2011 portant non-opposition à la réalisation d'un balcon au 83 allée Robillard

SOCIETE D'AVOCAT STEPHANE ROBILLIART représentée par Maître Stéphane ROBILLIART [Adresse 3] [Localité 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 mars 2024 Représentée

Y..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat des consorts X... et de la SCP Léon Rouillard, les conclusions de M.

A B, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCPA ROBILIARD M. BARRAUX COPIES le à M.X... S.A.S.

D représenté par Me Robiliard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'un titre

toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 14 mars 1996, entre les parties, par la cour d'appel d'Orléans ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Rejette le recours formé par la SCP Moreau, Lacoste, Robiliard

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-18.347 Demandeur(s) : la société CM-CIC Leasing solutions Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la SCPA Robiliard

Jarrige, - les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Robiliard, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B représenté par Me Robiliard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'un titre

Article 3 : L'Etat versera une somme de 900 euros à Me Robiliard, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robiliard, avocate de M.

Attendu que, le 25 janvier 1991, le Cabinet Robillard, sous l'en-tête de M. D. Z..., et la signature de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SCP ROBILIARD ARRÊT du 11 JANVIER 2023 n° : 24/23 RG 22/01381 n° Portalis DBVN-V-B7G-GS4I

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 septembre 2006), que, par acte sous seing privé du 10 mai 2005, Mme X... a vendu un immeuble aux époux Y..., par l'intermédiaire de l'agence immobilière Hérout-Robillard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2022, Mme B, représentée par Me Robiliard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

F..., et de la société Robillard Moulin de Pontricot, de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société des moteurs Leroy-Somer et de M. H..., les conclusions de M.

de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [G] [E] [Adresse 13] [Localité 17] représenté par Me Denys ROBILIARD de la SCP ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS Madame [A] [E